Approbation du PLUi et DPU 2020

Cette publication concerne l’ensemble des 19 communes de la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné.
Le PLUi est devenu opposable et a remplacé tous les PLU communaux.
Vous trouverez ci-dessous :
  • la délibération approuvant le PLUi et ses annexes
  • la délibération approuvant le périmètre du droit de préemption urbain et son annexe.

 

Le droit de préemption urbain (DPU) permet à la collectivité d’acquérir en priorité un bien à l’occasion de sa mise en vente à titre onéreux ou à titre gratuit, dans des zones préalablement déterminées, dans le but de réaliser des actions ou opérations d’intérêt général conformément aux objets définis à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un projet global d’aménagement des communes dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.

 

Suivant Préc

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION
DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A1 – prise en compte avis communes

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A2 – prise en compte avis PPC PPA

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A3 – prise en compte avis MRAE

DEL_2020_193_PLUi_APPROBATION_A4 – prise en compte obs du public

DEL_2020_204_annexe_PERIMETRE_DPU

 

DEL_2020_204_PERIMETRE_DPU

Suivant Préc

Plus d’informations : PLUi du Val d’Ille-Aubigné

Vérifiez également

Questionnaire sur l’autopartage

Après 2 ans d’expérimentation autopartage, notre Communauté de communes souhaite avoir votre avis...