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Arrêté arrêt et stationnement rue des Ecoles

Arrêté permanent

Réglementation de l’arrêt et du stationnement du 17 au 25 rue des écoles

 

Article 1

L’arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits du 17 au 25 rue des Ecoles.

 

Article 2

Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 13 août 2015.

 

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation des prescriptions – sera mise en place à la charge de la commune de Montreuil-sur-llle.

 

Article 4

Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le mercredi 19 août 2015.

 

Article 5

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur la commune de Montreuil-sur-llle.

 

Article 6

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

 

Article 7

M. le Maire de la commune de Montreuil-sur-llle, la Gendarmerie Nationale, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 8

Ampliation transmise à la brigade de gendarmerie nationale, le centre de secours de Montreuil-sur-llle, l’agence routière départementale du pays de Rennes, le Smictom d’Ille et Rance et le service transport scolaire du Conseil Général d’llle-et-Vilaine.

 

Fait à Montreuil-sur-Ille, le 14 août 2015.

Le Maire, Yvon TAILLARD

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