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Arrêté circulation et stationnement agglomération

Arrêté permanent

Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules en agglomération – Prescriptions diverses

Article 1

Les usagers sont tenus d’observer les prescriptions suivantes :

Voies piétonnes

La circulation de tout véhicule à moteur thermique ou électrique est interdite dans toutes les allées et chemins piétons de l’agglomération sauf pour les véhicules de service et d’urgence.

Espaces verts

Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont strictement interdits sur toutes les pelouses et espaces verts de l’agglomération à l’exception des véhicules de service public ou d’urgence.

 

Article 2

Le service technique est chargé de la mise en place de la signalisation routière réglementaire correspondant à ces dispositions.

 

Article 3

Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé, le service technique de la commune, Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Montreuil-sur-Ille, le 20/09/2016

Le Maire, Yvon TAILLARD

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