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Arrêté consommation alcool sur la voie publique

Arrêté

Interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique

 

Article 1

La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble des voies publiques et dans les espaces donnant accès aux voies publiques, ainsi que sur l’ensemble des jardins ou parcs publics de la commune, en dehors des terrasses de cafés et de restaurants et tous établissements dûment autorisés.

 

Article 2

Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques, ou autres, l’organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la fête et des lieux de vente des boissons alcoolisées.

 

Article 3

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi.

 

Article 4

Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage conformément à l’article L2122-29 du Code Général des Collectivités Locales.

 

Article 5

Monsieur Le Maire, Monsieur Le Commandant de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 6

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

  • Monsieur Le Préfet d’Ille et Vilaine,
  • Monsieur Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Sens de Bretagne.

 

Article 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

 

Fait à Montreuil-sur-Ille, Le 8/12/2009

Le Maire, Patrick VASSEUR

 

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