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Arrêté fermeture définitive de la rue des usines

Arrêté municipal n°2019.4

Fermeture définitive de la rue des Usines aux véhicules, à l’exception des cycles, au droit du carrefour RD 221 – RD 83

Objectif : Eviter l’immobilisation de véhicules entre les barrières du passage à niveau et notamment pour ceux voulant tourner à gauche pour reprendre la rue des Usines.

 

Article 1

Dans le cadre de la sécurisation du passage à niveau n°13, il y a lieu de modifier les conditions de circulation de la rue des Usines.

De ce fait, la rue des Usines sera fermée définitivement à compter du 11 février 2019 au niveau de son intersection avec l’avenue Alexis Rey.

 

Article 2

Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les Services Techniques Municipaux.

 

Article 3

Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.

 

Article 4

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé, le Service technique municipal et Monsieur le Maire de la commune de Montreuil-sur-Ille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 5

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé et au Responsable du service technique municipal et aux sapeurs-pompiers de Montreuil-sur-Ille.

 

Fait à Montreuil-sur-Ille, le 22 janvier 2019,

Le Maire, Yvon TAILLARD

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