Arrêté municipal n°2019.4
Fermeture définitive de la rue des Usines aux véhicules, à l’exception des cycles, au droit du carrefour RD 221 – RD 83
Objectif : Eviter l’immobilisation de véhicules entre les barrières du passage à niveau et notamment pour ceux voulant tourner à gauche pour reprendre la rue des Usines.
Article 1
Dans le cadre de la sécurisation du passage à niveau n°13, il y a lieu de modifier les conditions de circulation de la rue des Usines.
De ce fait, la rue des Usines sera fermée définitivement à compter du 11 février 2019 au niveau de son intersection avec l’avenue Alexis Rey.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les Services Techniques Municipaux.
Article 3
Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.
Article 4
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé, le Service technique municipal et Monsieur le Maire de la commune de Montreuil-sur-Ille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé et au Responsable du service technique municipal et aux sapeurs-pompiers de Montreuil-sur-Ille.
Fait à Montreuil-sur-Ille, le 22 janvier 2019,
Le Maire, Yvon TAILLARD