Arrêté interdiction aux véhicules sur le chemin des Pêcheurs

Arrêté municipal n°2020.17

Considérant la dangerosité de la circulation de tout véhicule (sauf engins agricoles) sur le chemin des Pêcheurs celui-ci est définitivement interdit.

 

Article 1

La circulation sur la voie du chemin des Pêcheurs sur sa partie impasse (à partir de l’entrée du lotissement des Pêcheurs) sera fermée définitivement à tout véhicule sauf engins agricole à compter du 27 avril 2020.

 

Article 2

La circulation des engins agricoles autorisés à emprunter ce chemin doit être à allure très modérée.

 

Article 3

Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les Services Techniques Municipaux.

Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié (site communal) et affiché dans les conditions habituelles, s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.

 

Article 4

Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié (site communal) et affiché dans les conditions habituelles, s’exposeront aux sanctions prévues par la Loi.

 

Article 5

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé et au Responsable du service technique municipal et aux sapeurs-pompiers de Montreuil-sur-Ille.

 

Fait à Montreuil-sur-Ille,

le 27 avril 2020,

Le Maire, Yvon TAILLARD

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