Arrêté interdiction des chiens sur le marché

Arrêté municipal n°2020.22

Dans un but de sécurité et de tranquillité sanitaire, la présence des chiens est interdite dans le périmètre du marché hebdomadaire.

 

Article 1

La présence des chiens est strictement interdite dans le périmètre du marché hebdomadaire. Cette interdiction ne s’applique pas aux chiens accompagnant les non-voyants.

 

Article 2

Tout chien présent sur le marché hebdomadaire pourra être conduit, sans délai, à la fourrière. Cette disposition ne s’applique pas aux chiens accompagnant les non-voyants.

 

Article 3

Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.

 

Article 4

Le présent arrêté prendra effet à compter de ce jour.

 

Article 5

Ampliation du présent arrêté sera adressées à Mme la Préfète d’Ille-et-Vilaine, à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé, au responsable du service technique municipal.

 

Article 6

M. le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé, et le responsable du service technique municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Montreuil-sur-Ille,

le 12 mai 2020,

Le Maire, Yvon TAILLARD

 

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