Arrêté pénétration dans l’ancienne tannerie

Arrêté municipal

Interdiction de pénétrer dans l’ancienne tannerie

 

Article 1

Il est formellement interdit à tout public de pénétrer dans le bâtiment de l’ancienne Tannerie situé Rue des Usines.

 

Article 2

Sont autorisés à pénétrer dans l’ancienne Tannerie le personnel communal, les personnels de secours et de gendarmerie.

 

Article 3

La commune se décharge de toute responsabilité si un individu venait à enfreindre cet arrêté et pénètrerait, sans autorisation expresse du Maire ou de ses adjoints, dans ce lieu susvisé.

 

Article 4

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

 

Article 5

Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 6

Copie du présent arrêté sera adressée à la Gendarmerie Nationale et aux Pompiers de Montreuil-sur-Ille.

 

Fait à Montreuil-sur-Ille, le 14/03/2017,

Le Maire, Yvon TAILLARD