Arrêté municipal
Interdiction de pénétrer dans l’ancienne tannerie
Article 1
Il est formellement interdit à tout public de pénétrer dans le bâtiment de l’ancienne Tannerie situé Rue des Usines.
Article 2
Sont autorisés à pénétrer dans l’ancienne Tannerie le personnel communal, les personnels de secours et de gendarmerie.
Article 3
La commune se décharge de toute responsabilité si un individu venait à enfreindre cet arrêté et pénètrerait, sans autorisation expresse du Maire ou de ses adjoints, dans ce lieu susvisé.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Copie du présent arrêté sera adressée à la Gendarmerie Nationale et aux Pompiers de Montreuil-sur-Ille.
Fait à Montreuil-sur-Ille, le 14/03/2017,
Le Maire, Yvon TAILLARD