Accueil / Vie municipale / Publications municipales / Arrêté priorité RD521

Arrêté priorité RD521

Arrêté permanent

Réglementation de la circulation et de la priorité aux intersections formées par la RD521 et les voies communales de Montreuil-sur-Ille

Article 1

Les usagers circulant sur les voies communales suivantes seront tenus de marquer un temps d’arrêt de sécurité et de céder le passage aux usagers circulent sur la route départementale n°521 (régime STOP) :

  • VC “La Favrie” au PR 0+365
  • VC “La Favrie” au PR 0+435
  • VC “Les Brûlais” au PR 0+967.

 

Article 2

Le présent arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place par le Service Construction de l’Agence Départementale du pays de Rennes.

 

Article 3

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont annulées.

 

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.

 

Article 5

Le Directeur Général des Services Départementaux, le Maire de Montreuil-sur-llle, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’llle-et-Vilaine, le commandant de la CRS 9 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Thorigné-Fouillard, le 21/06/2017

Le Maire de Montreuil-sur-llle, Yvon TAILLARD

Le Président du Conseil Départemental,

pour le Président et par délégation,

La Responsable du Service Construction de l’Agence Départementale du Pays de Rennes, Sophie BERNIER

Vérifiez également

Conseil municipal du 12 juillet 2019

Retrouvez le compte-rendu du conseil municipal du 12/07/2019.