Arrêté permanent
Réglementation de la circulation et de la priorité aux intersections formées par la RD521 et les voies communales de Montreuil-sur-Ille
Article 1
Les usagers circulant sur les voies communales suivantes seront tenus de marquer un temps d’arrêt de sécurité et de céder le passage aux usagers circulent sur la route départementale n°521 (régime STOP) :
- VC “La Favrie” au PR 0+365
- VC “La Favrie” au PR 0+435
- VC “Les Brûlais” au PR 0+967.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place par le Service Construction de l’Agence Départementale du pays de Rennes.
Article 3
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont annulées.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Article 5
Le Directeur Général des Services Départementaux, le Maire de Montreuil-sur-llle, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’llle-et-Vilaine, le commandant de la CRS 9 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Thorigné-Fouillard, le 21/06/2017
Le Maire de Montreuil-sur-llle, Yvon TAILLARD
Le Président du Conseil Départemental,
pour le Président et par délégation,
La Responsable du Service Construction de l’Agence Départementale du Pays de Rennes, Sophie BERNIER