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Arrêté priorité RD521

Arrêté permanent

Réglementation de la circulation et de la priorité aux intersections formées par la RD521 et les voies communales de Montreuil-sur-Ille

Article 1

Les usagers circulant sur les voies communales suivantes seront tenus de marquer un temps d’arrêt de sécurité et de céder le passage aux usagers circulent sur la route départementale n°521 (régime STOP) :

  • VC “La Favrie” au PR 0+365
  • VC “La Favrie” au PR 0+435
  • VC “Les Brûlais” au PR 0+967.

 

Article 2

Le présent arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place par le Service Construction de l’Agence Départementale du pays de Rennes.

 

Article 3

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont annulées.

 

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.

 

Article 5

Le Directeur Général des Services Départementaux, le Maire de Montreuil-sur-llle, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’llle-et-Vilaine, le commandant de la CRS 9 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Thorigné-Fouillard, le 21/06/2017

Le Maire de Montreuil-sur-llle, Yvon TAILLARD

Le Président du Conseil Départemental,

pour le Président et par délégation,

La Responsable du Service Construction de l’Agence Départementale du Pays de Rennes, Sophie BERNIER

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