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Arrêté stationnement agglomération

Arrêté permanent modificatif

Réglementation du stationnement sur certaines voies ou places de l’agglomération

Article 1

Le stationnement de tout véhicule est réglementé de la façon suivante :

Devant les commerces, le stationnement est limité à 15 minutes de 8 h à 20 h du lundi au samedi et de 8 h à 13 h le dimanche.

 

Article 2

Sur la zone définie à l’article précédent, il est interdit de stationner un véhicule pendant une durée supérieure à quinze minutes.

 

Article 3

Derrière la mairie le stationnement sera exclusivement réservé au personnel et intervenants de la mairie.

 

Article 4

Cet arrêté se substitue à l’arrêté en date du 20 décembre 2002.

 

Article 5

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

 

Article 6

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé, le service technique municipal et Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Montreuil-sur-Ille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 7

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé, Monsieur le responsable du service technique de Montreuil-sur-Ille, les sapeurs-pompiers de Montreuil-sur-Ille.

 

Fait à Montreuil-sur-Ille, le 16/11/2016

Le Maire, Yvon TAILLARD

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