Arrêté stationnement rue des Usines

Arrêté

Réglementation du stationnement des véhicules sur la rue des Usines

Instauration d’une zone réglementée à durée limitée à 20 minutes « Dépose-minutes »

Article 1

Il est institué une zone de stationnement à durée limitée sur la rue suivante :

Du 2 au 4 Rue des usines : le stationnement est limité à vingt minutes sur ces 6 emplacements de stationnement.

Article 2

Sur la zone définie à l’article précédent, il est interdit de stationner un véhicule pendant une durée supérieure à vingt minutes. Cette réglementation s’applique tous les jours.

Article 3

Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement sur la zone définie à l’article est tenu d’utiliser un dispositif réglementaire de contrôle de la durée du stationnement couramment appelé disque de stationnement.

Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou si le véhicule n’en comporte pas, ‘a un endroit apparent convenablement choisi.

Article 4

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications d’horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule
n’a pas été remis en circulation.

Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps
écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder
les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

Article 5

La signalisation réglementaire de cette zone sera mise en place par le service technique de la commune de Montreuil-sur-Ille. Ces places seront notamment
matérialisées en bleu.

Article 6

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Article 7

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé, le service technique municipal et Monsieur le Directeur Général des Services de la commune
de Montreuil-sur-Ille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 8

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hédé, Monsieur le responsable du service technique de
Montreuil-sur-llle.

Fait à Montreuil-sur-Ille, le 16/11/2016

Le Maire, Yvon Taillard

 

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