interdit de stationner ; stationnement interdit

Arrêté stationnement ZA du Stand

Arrêté permanent

Réglementation du stationnement dans la zone d’activités du Stand

Article 1

Le stationnement de tous véhicules, sauf bus, est strictement interdit au bout de l’impasse située dans la ZA du Stand. Des panneaux matérialisant cette interdiction seront mis en place.

Article 2

Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place par la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné.

Article 3

Le Maire et la Gendarmerie de Hédé-Bazouges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et sont autorisés à verbaliser les contrevenants.

Fait à Montreuil-sur-Ille, le 03/01/2017

Le Maire, Yvon Taillard

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