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Arrêté sur les commissions de contrôle des listes électorales

Arrêté préfectoral sur les commissions de contrôle des listes électorales

Arrêté portant sur la nomination, dans chaque commune, des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

 

Article 1

Sont désignées, pour trois ans, en qualité de membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les deux tableaux ci-annexés.

 

Article 2

Pour les communes nouvelles du département créées le 1er janvier 2019, un arrêté complémentaire sera établi dès réception des désignations en cours.

 

Article 3

Le Secrétaire Général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.

 

Fait à Rennes, le 9 mars 2019,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général, Denis OLAGNON

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