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Arrêté zone 30 rues des lilas et des chênes

Arrêté municipal

Limitation à 30 km/h rue des Lilas et rue des Chênes

 

Article 1

Zone 30 : La circulation de tout véhicule (sauf véhicules d’urgence) est soumise à une zone de 30 km/heure sur la rue des Lilas et sur la rue des Chênes. Les zones d’interdiction étant matérialisées par des panneaux réglementaires.

 

Article 2

Limitation zone 30 : La vitesse de tout véhicule (sauf véhicules d’urgence) est soumise à 30 km/heure sur la rue des Lilas et la rue des Chênes. Les zones d’interdiction étant matérialisées par des panneaux réglementaires. Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conformément à la réglementation.

 

Article 3

Le service technique municipal est chargé de la mise en place de la signalisation routière réglementaire correspondant à ces dispositions.

 

Article 4

Le commandant de la Brigade de gendarmerie d’Hédé, le service technique de la commune, Madame La Directrice Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Article 5

Ampliation du présent arrêté au SMICTOM et au service du transport scolaire et aux sapeurs-pompiers de Montreuil-sur-Ille.

 

Fait à Montreuil-sur-Ille, le 27 avril 2018,

Le Maire, Yvon TAILLARD

 

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