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Avis d’enquête publique PLUi VIA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D’ILLE-AUBIGNE

AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Par arrêté n° U002.2019 du 30 août 2019, M. le Président du Val d’Ille-Aubigné a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de communes.
Le dossier soumis à enquête publique porte sur l’élaboration d’un PLUi dotant les dix-neuf communes concernées d’un document d’urbanisme unique, traduisant à l’échelle de ce territoire un projet global d’aménagement et de développement durable pour en fixer les règles d’utilisation des sols. Le dossier comprend également des informations environnementales (état initial de l’environnement, évaluation environnementale et avis de l’autorité environnementale).

L’enquête publique sera ouverte du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019 soit 36 jours consécutifs.

A cet effet, le Tribunal administratif de Rennes a désigné une commission d’enquête composé de 3 membres :

  • M. Gérard Besret, ingénieur territorial en retraite en qualité de Président de la commission d’enquête
  • Mme Françoise Metge, directrice d’école et conseillère pédagogique en retraite, en qualité de membre de la commission d’enquête
  • M. Leray Benoît, agriculteur en qualité de membre de la commission d’enquête

Le dossier d’enquête publique sera consultable sur https://www.registre-dematerialise.fr/1528 accessible depuis le site internet de la Communauté de communes https://www.valdille-aubigne.fr/ ainsi que sur support papier sur les 6 lieux d’enquête publique désignés aux jours et heures d’ouverture de ces derniers. La commission d’enquête assurera des permanences aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-dessous :

COMMUNES ADRESSE JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC JOURS ET HORAIRES DE PERMANENCES DE LA COMMISSION
D’ENQUÊTE
MONTREUIL LE GAST
(SIÈGE DE
L’ENQUÊTE)
Communauté de communes
Val d’Ille Aubigné
1, La Métairie
35520 Montreuil le Gast
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Fermé le mercredi après-midi

Fermé le 1/11 (férié)

  • Lundi 30/09/2019 de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 30/10/2019 de 09h à 12h et de 14h00 à 17h00 (ouverture exceptionnelle l’après-midi)
  • Lundi 04/11/19 de 14h00 à 17h00
MELESSE Mairie
20, rue de Rennes
35520 Melesse
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Mardi de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 18h30

Samedi de 9h à 12h.

Fermé le 1/11/19 (férié) et le samedi 2/11/19.

  • Lundi 30/09/2019 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 05/10/2019 de 09h00 à 12h00
LA MÉZIÈRE Mairie
1, rue de Macéria
35520 La Mézière
Lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

Mardi, jeudi, vendredi et 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Mercredi de 8h30 à 12h

Samedi de 9h à 12h.

Fermé le 1/11/19 (férié) et le samedi 2/11/19

  • Mardi 01/10/2019 de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 16/10/2019 de 09h00 à 12h00
MONTREUIL SUR ILLE Mairie
19, avenue Alexis-Rey
35440 Montreuil sur Ille
Lundi au samedi de 9h à 12h.

Lundi après-midi de 13h30 à 16h30.

Fermé le 1/11/19 (férié) et le samedi 2/11/19.

  • Vendredi 04/10/2019 de 09h00 à 12h00
  • Lundi 04/11/2019 de 09h00 à 12h00
ST AUBIN D’AUBIGNÉ Mairie
4, place de la mairie
35250 Saint Aubin d’Aubigné
Du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 15h à 17h30

Vendredi de 8h45 à 12h.

Samedi de 9h à 12h.

Fermé le 1/11/19 (férié) et le samedi 2/11/19.

  • Mardi 01/10/2019 de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 16/10/2019 de 14h30 à 17h30 (ouverture exceptionnelle à 14h30)
SENS DE BRETAGNE Mairie
9, place de la Mairie
35490 Sens de Bretagne
Lundi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.

Mardi, mercredi, jeudi et samedi de de 8h30 à 12h

Samedi de 8h30 à 12h.

Fermé le 1/11/19 (férié) et le samedi 2/11/19.

  • Vendredi 04/10/2019 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 12/10/2019 de 09h00 à 12h00

Des postes informatiques seront mis à disposition du public à la Communauté de communes en tant que siège de l’enquête et dans les mairies de Guipel, Melesse, Montreuil le Gast et Vignoc, accessibles aux jours et heures d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête publique.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans les conditions suivantes :

  • Par voie postale, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête PLUi à l’adresse suivante : Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné – 1, La Métairie, 35520 Montreuil le Gast.
  • Par voie électronique sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/1528 ou par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-1528@registre-dematerialise.fr
  • Par écrit, directement dans les registres papier, aux jours et horaires d’ouverture des lieux d’enquête publique indiqués ci-dessus.
  • Par écrit et par oral auprès de la commission d’enquête pendant les jours et heures de permanences indiqués ci-dessus.

Toute information complémentaire sur le dossier pourra être obtenue auprès à l’autorité compétente en charge du projet à l’adresse suivante : plui@valdilleaubigne.fr ou au 02 99 69 86 86.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée à la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné et sera tenue à disposition pendant un an après la clôture de l’enquête à disposition du public. Ces documents seront également publiés pendant la même durée sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/1528.

A l’issue de l’enquête, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par une décision du Conseil Communautaire.

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