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Conseil municipal du 9 novembre 2017

Ordre du jour du conseil municipal du 9 novembre 2017 :

  1. Sécurisation du PN 13 : choix du scénario ;
  2. Sécurisation du PN 13 : plan de financement prévisionnel et demandes de subvention ;
  3. Contrat de prêt à usage entre Madame Goron, M. Chompret et la commune ;
  4. Contrat de prêt à usage entre Madame Gilbert et la commune ;
  5. Demande de fonds de concours pour l’année 2017 ;
  6. Fixation du prix de vente des fauteuils et de l’enseigne de l’ancien cinéma « L’Armor » ;
  7. Transfert de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » à la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné ;
  8. Transfert de la compétence « Création et gestion des maisons de services au public » à la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné ;
  9. Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné : modification de la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » ;
  10. Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné : désignation d’un élu référent pour l’élaboration d’un schéma intercommunal de développement culturel ;
  11. Adhésion au CNAS : désignation du délégué des élus ;
  12. Divers.

Bonne lecture !

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