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Conseil municipal du 12 avril 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 12 avril 2019 :

  1. Budget commune : compte de gestion 2018
  2. Budget assainissement : compte de gestion 2018
  3. Taux d’imposition des trois taxes pour l’année 2019
  4. Budget commune 2018 : affectation du résultat
  5. Budget commune 2019
  6. Budget assainissement 2018 : affectation du résultat
  7. Budget assainissement 2019
  8. Renouvellement du dispositif argent de poche pour les vacances d’avril 2019
  9. Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné : rapport n°4 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 20 mars 2019
  10. Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné : modalité d’exercice de la compétence eau potable à compter du 1er janvier 2020
  11. Déclaration d’intention d’aliéner
  12. Compte rendu des délégations du maire
  13. Divers

 

 

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