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Conseil municipal du 12 juillet 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 12 juillet 2019 :

  1. Délibération n°2019-68 : Travaux de sécurisation du passage à niveau n°13 – Avenant n°1 au marché attribué à l’entreprise Eiffage Route
  2. Délibération n°2019-69 : Travaux de sécurisation du passage à niveau n°13 – Avenant n°1 à la convention n° 001C2019 conclue avec le Département pour la réalisation de travaux portant sur les aménagements de voiries en agglomération et au niveau du carrefour de la RD221 et de la RD83
  3. Délibération n°2019-70 : Travaux de sécurisation du passage à niveau n°13 – Convention portant autorisation de la commune à occuper et à utiliser un bien immobilier appartenant à SNCF Réseau
  4. Délibération n°2019-71 : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une école maternelle et l’aménagement paysager de la cour de récréation – Avenant n°2
  5. Délibération n°2019-72 : Ecole privée sous contrat d’association – Participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2019
  6. Délibération n°2019-73 : Participation financière pour les élèves de l’école publique rédiant à Aubigné – Année scolaire 2017-2018
  7. Délibération n°2019-74 : Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné – Demande de fonds de concours pour l’année 2019
  8. Délibération n°2019-75 : Convention avec la Communauté de communes Bretagne Romantique pour l’utilisation du centre aquatique « Aquacia »
  9. Délibération n°2019-76 : Braderie de la bibliothèque – Fixation du prix de vente des livres
  10. Délibération n°2019-77 : Dénomination de la nouvelle rue située entre la zone d’activités et la rue des usines
  11. Délibération n°2019-78 : Régularisation de chemins communaux au lieu-dit « La Provotais » – Vente d’une parcelle communale
  12. Délibération n°2019-79 : Déclaration d’intention d’aliéner
  13. Compte-rendu des délégations du maire
  14. Divers
    1°) Signalement de comportements agressifs à proximité du terrain multisports
    2°) Règlement applicable au terrain multisports
    3°) Vols sur la commune
    4°) Construction d’une école maternelle et aménagement paysager de la cour de récréation
    5°) Fresque sur le mur extérieur de l’école publique
    6°) Prochain conseil municipal

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