Conseil municipal du 17 décembre 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 17 décembre 2019 :

  1. Délibération n°2019-120 : Aménagement d’un arrêt de car rue du Clos Gérard – demande de subvention à la Région Bretagne
  2. Délibération n°2019-121 : Extension de l’éclairage public rue du Clos Gérard – avant-projet sommaire du Syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine (SDE35)
  3. Délibération n°2019-122 : Travaux de sécurisation du passage à niveau n°13 – avenant n°1 au marché attribué à l’entreprise Bouygues Energies et Services
  4. Délibération n°2019-123 : Travaux de sécurisation du passage à niveau n°13 – avenant n°2 au marché attribué à l’entreprise Bouygues Energies et Services
  5. Délibération n°2019-124 : Lancement d’une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre « Etude de relocalisation et travaux de repose de la halle à marchandise ferroviaire »
  6. Délibération n°2019-125 : Avis sur le schéma d’accueil des gens du voyage
  7. Délibération n°2019-126 : Marché de prestations de service pour l’exploitation du service d’assainissement collectif de la commune : avenant portant prorogation d’un an du contrat passé avec Véolia
  8. Délibération n°2019-127 : Vente de l’ancienne marbrerie et des anciens Tanins Rey – choix d’une entreprise pour les travaux de démantèlement et de dépollution du site
  9. Délibération n°2019-128 : Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné : mise à disposition de biens et d’équipements relatifs à la défense extérieure contre l’incendie suite à la création d’une zone d’activité sur le territoire communal
  10. Budget communal – décision modificative de virement de crédits n°5
  11. Délibération n°2019-129 : Déclaration d’intention d’aliéner
  12. Délibération n°2019-130 : Déclaration d’intention d’aliéner
  13. Délibération n°2019-131 : Déclaration d’intention d’aliéner
  14. Compte rendu des délégations du maire
  15. Divers
    1. Mise en réseau des bibliothèques
    2. Fusion des SMICTOM d’Ille-et-Rance et des Forêts au 01/01/2020
    3. Prochain Conseil municipal

 

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