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Conseil municipal du 21 décembre 2017

Ordre du jour du conseil municipal du 21 décembre 2017 :

  1. ZAC des écluses : avenant n°3 au traité de concession ;
  2. ZAC des écluses : validation du dossier de réalisation ;
  3. ZAC des écluses : validation du programme des équipements publics ;
  4. Convention de financement avec SNCF Réseau relative au financement des études et des travaux liés à la sécurisation du PN n°13 ;
  5. Modification des rythmes scolaires pour l’année 2018-2019 ;
  6. Construction d’une école maternelle : assistance à maîtrise d’ouvrage et missions complémentaires ;
  7. Construction d’une école maternelle : plan de financement prévisionnel et demande de subvention ;
  8. Convention 2017 pour l’accueil des enfants de Montreuil-sur-Ille à l’accueil de loisirs et à la halte garderie de Sens-de-Bretagne ;
  9. Tarifs municipaux pour l’année 2018 ;
  10. Route de la Provostais : régularisation ;
  11. Contrat de prêt à usage entre Madame Riaux et la commune ;
  12. Modification du règlement du cimetière ;
  13. Redevance d’occupation du domaine public d’Orange pour les années 2014 à 2017 ;
  14. Budget commune 2017 : décision modificative n°5 ;
  15. Déclarations d’intention d’aliéner ;
  16. Ouverture dominicale des commerces de détail à prédominance alimentaire pour l’année 2018 ;
  17. Divers.

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