Conseil municipal du 25 octobre 2019

Ordre du jour du conseil municipal du 25 octobre 2019 :

  1. Délibération n° 2019-95 : adhésion aux contrats d’assurance des risques statutaires
  2. Délibération n° 2019-96 : tarification municipale 2020
  3. Lancement d’une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre « étude de relocalisation et travaux de repose de la halle à marchandise ferroviaire »
  4. Délibération n° 2019-97 : assainissement collectif – choix d’une entreprise pour la réfection des tampons en fonte
  5. Mise en vente des logements locatifs d’Espacil habitat
  6. Délibération n° 2019-98 : motion contre le projet de réorganisation de la Trésorerie de Saint-Aubin-d’Aubigné
  7. Délibération n° 2019-99 : mise à jour de la longueur de voirie communale
  8. Délibération n° 2019-100 : mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale
  9. Délibération n° 2019-101 : budget communal – décision modificative de virement de crédits n°3
  10. Délibération n° 2019-102 : Syndicat mixte du bassin versant de l’Ille et de l’Illet (BVII) : rapport d’activité 2018
  11. Délibération n° 2019-103 : Syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine (SDE35) : rapport d’activité 2018
  12. Délibération n° 2019-104 : déclaration d’intention d’aliéner
  13. Délibération n° 2019-105 : déclaration d’intention d’aliéner
  14. Délibération n° 2019-106 : déclaration d’intention d’aliéner
  15. Délibération n° 2019-107 : déclaration d’intention d’aliéner
  16. Compte rendu des délégations du maire
  17. Divers
    1. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable pour l’année 2018
    2. Rapport d’activité 2018 du SMICTOM d’Ille et Rance
    3. Casernement des pompiers : transfert de la propriété au Département
    4. Menu végétarien hebdomadaire à la cantine scolaire à compter du 02/11/2019
    5. Prochain Conseil municipal

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