Conseil municipal du 6 juillet 2018

Ordre du jour du conseil municipal du 6 juillet 2018 :

1. Déclassement de la parcelle AD 395 du Domaine public dans le cadre du projet de reconstruction de logements au « Clos paisible »
2. Travaux sur le réseau d’eaux usées rue du Botrel et rue des Ecoles : Attribution des lots
3. Désignation d’un délégué des élus au Comité national d’action sociale
4. Consultation du public : avis sur le projet du GAEC du Terroir (Combourg) de restructuration de l’atelier des vaches laitières
5. Bail rural entre Monsieur Alexandre Tessier et la commune
6. Rétrocession du lotissement des Hauts de l’Ille
7. Programme voirie 2018 : validation du devis de point à temps automatique
8. Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Montreuil-sur-Ille VTT »
9. Budget commune 2018 : décision modificative n°1
10. Admissions en non-valeur
11. Soutien à la motion adoptée par le Comité de bassin Loire-Bretagne (agence de l’eau)
12. Déclarations d’intention d’aliéner
13. Travaux sur les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées rue du Clos Gérard : validation de l’avant-projet
14. Demande de fonds de concours pour l’année 2018
15. Compte-rendu des délégations du maire
16. Divers