Conseil municipal du 7 décembre 2018

Ordre du jour du conseil municipal du 7 décembre 2018 :

1. Présentation du projet de convention d’objectifs communs relative à l’accès des bibliothèques publiques aux services de la médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine
2. Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné : modification statutaire des compétences culture, Gemapi et financement du contingent SDIS
3. Mise en accessibilité des ERP phase 1 : validation de l’avant-projet définitif
4. Mise en accessibilité des ERP phase 1 : plan de financement et demande de subvention
5. Aménagement et sécurisation de l’entrée de bourg route de Feins (RD 12) : validation de l’avant-projet
6. Aménagement et sécurisation de l’entrée de bourg par la RD 12 (route de Feins) : plan de financement et demande de subvention
7. Sécurisation du PN : validation de la convention avec le Département d’Ille-et-Vilaine pour le suivi des travaux
8. Subvention à la Coopérative scolaire pour l’année 2018
9. Travaux sur les réseaux d’eaux usées rue du Botrel et rue des Ecoles : avenant n°2
10. Budget commune 2018 : décision modificative n°3
11. Modification du règlement du cimetière
12. SDE 35 : Dissolution du groupement d’achat d’électricité et adhésion au groupement de commandes d’énergie
13. Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’année 2017
14. SDE 35 : rapport d’activité 2017
15. BVii : rapport d’activité 2017
16. Ouverture d’une enquête publique pour le déclassement de la parcelle AD 395, voie communale square du Clos paisible
17. Déclarations d’intention d’aliéner
18. Ouverture exceptionnelle les dimanches et jours fériés pour 2019
19. Consultation du public : avis sur le projet du Gaec de la Perche relatif à l’agrandissement de son élevage de vaches laitières
20. Admission en non valeur
21. Demande de subvention pour la bibliothèque municipale au titre du contrat de territoire – année 2019
22. Divers