Conseil municipal du vendredi 10 Juillet 2020

Conseil municipal


La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra à la salle des fêtes située au 12 rue du Clos Gérard, le vendredi 10 juillet 2020 à 20h30.



ORDRE DU JOUR :

1) Installation d’un nouveau conseiller municipal
2) Modification de la composition des commissions municipales
3) Elections sénatoriales – désignation des délégués et suppléants
4) Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
5) Désignation d’un élu pour participer aux conseils d’administration d’ACSE 175
6) Désignation d’un délégué élu au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
7) Construction d’une école maternelle et aménagement d’une cour de récréation – avenant n° 1 aux lots travaux
8) Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une école maternelle et l’aménagement d’une cour de récréation – avenant n° 2
9) Convention de cession par la SNCF à la commune de la halle ferroviaire de Montreuil-sur-Ille
10) Plan Communal de Sauvegarde
11) Achat d’un tracteur tondeuse
12) Rénovation de l’éclairage public rue des Lilas et rue des Chênes – avant-projet sommaire du SDE35
13) Création de postes
14) Participation financière de la commune au fonctionnement de l’école Diwan de Guipel pour l’année scolaire 2019-2020
15) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif – exercice 2018
16) Avis sur la création d’une unité de méthanisation à Aubigné
17) Vente d’une parcelle communale cadastrée section AD n° 855
18) Redevance d’Occupation du Domaine Public due par GRDF pour l’année 2020
19) Déclarations d’intention d’aliéner
20) Compte rendu des délégations du maire
21) Divers : règlement intérieur du Conseil Municipal – assainissement collectif – facturation du périscolaire aux familles – gens du voyage

Considérant l’état d’urgence sanitaire en vigueur jusqu’au 10/07/2020 inclus, je me permets de porter à votre connaissance les informations suivantes concernant l’organisation de la séance :

– le conseil scientifique recommande le port du masque en plus des gestes barrières et des règles de distanciation physique ;
– la réunion est ouverte au public ; les places prévues pour accueillir le public sont cependant limitées à dix sièges.

Affiché le 06 juillet 2020. Le Maire,
Yvon TAILLARD

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