Coronavirus COVID-19

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • je reste chez moi
  • je me lave très régulièrement les mains
  • je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
  • j’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
  • je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

 

Si vous avez les symptômes du COVID-19 (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) :

  • Restez chez vous, évitez les contacts.
  • Contactez votre médecin traitant et privilégiez la consultation en vidéo s’il la propose.
  • En cas de symptômes graves (insuffisances respiratoires), appelez le 15 (SAMU).
  • Pour connaître les profils de personnes « à risque », consultez la section « consignes sanitaires » du site officiel du gouvernement.
  • Accédez à toutes les informations et recommandations officielles sur le site du gouvernement ou au 0 800 130 000 (numéro gratuit et officiel d’informations).

  • A Montreuil-sur-Ille
  • En Bretagne
  • Restrictions de déplacement
  • Activités économiques
  • Fermeture de la préfecture
  • Vie institutionnelle
  • Plages et Activités nautiques
  • Chasse
  • Journée du citoyen (JDC)
  • Sécurité routière
  • Solidarité COVID-19
  • La Poste
  • Fabriquer son masque
  • Plus d’infos…

Notre CCAS a besoin de masques pour protéger nos agents de santé. Vous pouvez apporter vos dons à la mairie ; contacter la mairie au-préalable au 02.99.69.71.07 entre 9h et 12h.

Marché de Montreuil-sur-Ille

Le Premier ministre français, Edouard Philippe, a annoncé de nouvelles mesures d’un durcissement du confinement, dont la fermeture des marchés alimentaires ouverts (sauf quand le marché est « le seul moyen d’avoir accès à des produits frais » dans le village), lors d’une interview télévisée ce lundi soir 23/03/2020.

De ce fait, depuis le mardi 24/03/2020, le marché est annulé.

Le 25/03/2020, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a refusé le maintien de notre marché (cf. arrêté dans l’onglet « Activités économiques »). Il restera donc annulé jusqu’à nouvel ordre.

Déchetterie

Le SMICTOM VALCOBREIZH invite les habitants à adopter des pratiques simples et vertueuses pour gérer ses déchets verts chez soi : Que faire de ses déchets verts ?

La déchetterie est fermée aux particuliers mais les collectes sont assurées.

A partir du lundi 6 avril, certaines déchèteries vont réouvrir pour les professionnels uniquement, sur rendez-vous :

  • les lundis après-midi (de 14h à 18h)
  • les vendredis matin (de 9h à 12h).

La prise de rendez-vous se fait par mail à professionnels@valcobreizh.fr en précisant leur numéro de SIRET, la raison sociale et le nom de l’entreprise, leur adresse postale, leurs coordonnées mail et téléphoniques, le nom du déposant, le type de déchets et le volume estimé. Il faudra préciser dans l’objet du mail : « rendez-vous pour dépôt en déchèterie ». Le SMICTOM recontactera les professionnels pour définir la déchèterie et le créneau horaire du dépôt. Chaque professionnel disposera d’un créneau de 30 mn pour déposer ses déchets.

 

Mairie

La mairie est fermée au public jusqu’à nouvel ordre sauf pour les actes d’état civil urgents (reconnaissances, naissances et décès ; contacter la mairie au-préalable au 02.99.69.71.07 entre 9h et 12h).

Les sacs jaunes sont disponibles à la porte de la mairie.

Les attestations de déplacement dérogatoires sont disponibles :

  • à la porte de la mairie,
  • à la pharmacie,
  • à la boulangerie,
  • au Carrefour Contact.

Canal d’Ille-et-Rance

Les chemins de halage sont interdits depuis le 20 mars 2020 jusqu’à nouvel ordre (cf. onglet « Restrictions de déplacement »).

Lettre ouverte de nos soignants

« Nous savons que le COVID-19 (Coronavirus) circule sur notre commune.  Il est impératif de redoubler de vigilance et d’appliquer les règles de confinement scrupuleusement.

Notre équipe soignante apporte un service de soins et doit aussi pouvoir en assurer la continuité. Elle est aussi présente pour faire de la prévention, coeur de notre métier.

L’ensemble des habitants doit avoir une responsabilité et une solidarité citoyenne envers les personnes les plus fragiles : personnes ayant une insuffisance rénale chronique, des troubles cardiaques et/ou respiratoires, les diabétiques, les personnes âgées…

Nous vous demandons donc de respecter les principes de précautions déjà édictés :

  • Eviter les contacts
  • Se tenir à plus d’1 mètre d’une personne
  • Se laver les mains très souvent avec de l’eau et du savon
  • Eviter de se toucher les yeux, le nez, la bouche, le visage
  • Utiliser une seule fois les mouchoirs jetables
  • Laver régulièrement les poignées de porte, la salle de bain, le téléphone…
  • Ne pas partager les objets non lavés (gants et serviettes de toilette, couverts, assiettes, téléphone…)

Les mesures de confinement sont très importantes et doivent nous faire réfléchir à nos habitudes de vie. Les achats indispensables à la vie de tous les jours peuvent se faire qu’une seule fois par semaine (le pain peut être congelé par exemple).

Cela demande une réorganisation de la vie familiale et avoir du bon sens dans nos actes quotidiens.

Plus ces recommandations seront respectées, plus vite le retour à une vie avec nos libertés de circuler, de retrouver nos proches, de travailler, d’avoir des loisirs… seront retrouvées.

Nous tenons à remercier les habitants qui ont déjà donnés du matériel (masques, charlottes, sur-blouses, sur-chaussures, gel hydro-alcoolique, produits désinfectants de surface)  à l’équipe soignante afin de se préparer à une crise sanitaire sur notre commune. Si des habitants retrouvent du matériel à leur domicile et veulent le donner, vous pouvez contacter le cabinet infirmier, nous viendront le récupérer.

Restez chez vous le plus possible, vous sauverez des vies et peut-être la vôtre. »

Sébastien Delabroise au nom de l’équipe soignante

En Bretagne

Le 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé des mesures impératives, concernant notamment les restrictions de déplacement sur le territoire national à compter du mardi 17 mars à 12hpour une durée de 15 jours minimum. Ces annonces complètent les mesures antérieures de limitation stricte des rassemblements et de fermeture des établissements qui ne relèvent pas d’une activité de première nécessité. L’ensemble de ces mesures gouvernementales vise un seul objectif : éviter autant que possible tout regroupement de personnes afin de ralentir la propagation du virus, juguler le pic épidémique et permettre au système de santé de traiter dans les meilleures conditions l’afflux de patients.

Pour autant, les activités indispensables au fonctionnement du pays doivent se poursuivre, avec discernement, responsabilité et dans le respect strict des consignes sanitaires, afin de préserver la santé de chacun. Il est impératif que la vie économique de la Nation soit la moins impactée possible par la gestion de la crise sanitaire, afin de permettre le réapprovisionnement normal des commerces alimentaires et de première nécessité.

La préfète de la région Bretagne, préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry, en appelle à une prise de conscience rigoureuse, individuelle et collective, qui est le moyen le plus pertinent pour combattre efficacement cette épidémie et garantir la sécurité économique du pays.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne vous informe tous les jours sur le coronavirus. Retrouvez ses communiqués de presse.

Violence : porteurs de paroles

L’actuelle nécessité de confinement ne doit pas être un obstacle à la lutte contre les violences physiques ou psychologiques intra-familiales. En complément des dispositifs d’information et d’accompagnement des victimes de violences, renforcés et adaptés à ces circonstances exceptionnelles, a été lancé en Ille-et-Vilaine, par la préfète et les procureurs de Rennes et de Saint-Malo, les « Porteurs de paroles ». Les primo-confidents (proche, voisin, professionnel…), maillons essentiels dans la lutte contre ces violences, ont désormais la possibilité de transmettre, avec l’accord de la victime, des informations à des professionnels spécialisés en capacité d’aller vers cette victime pour confidentiellement l’écouter, l’accompagner, la conseiller ou lui proposer un rendez-vous pour une plainte.

Restrictions de déplacement

Des personnes se font passer pour des gendarmes, habillées généralement en civil et portant un brassard de gendarme non réglementaire sur le bras. Certaines contrôlent la population, leur demandant de régler immédiatement et en espèce la somme de 135€.

La gendarmerie rappelle que ses militaires travaillent en tenue complète avec un brassard de couleur blanche, grise ou tricolore. Il est possible d’exiger une carte professionnelle en cas de doute.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les déplacements sur l’ensemble du territoire national sont interdits, sauf dérogation.

Afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est impératif de respecter les mesures de restriction des déplacements en vigueur sur le territoire national ainsi que les dispositions locales prises en complément (interdiction accès à l’ensemble du littoral bretillien, aux bords de Rance, aux rives des eaux intérieures et aux chemins de halage), jusqu’au 15 avril.

Seuls sont autorisés, sur présentation d’une déclaration sur l’honneur (ponctuelle et réservée aux motifs personnels) ou d’un justificatif (cadre professionnel) :

  1. les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  2. les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret ;
  3. les déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
  4. les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  5. les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  6. les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  7. les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  8. les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Un dispositif de contrôle est en place sur l’ensemble du territoire.

Le durcissement des sanctions pour violation des mesures de confinement entre en vigueur ce 24 mars. À l’amende forfaitaire de 135€ (avec possible majoration de 375€), qu’encourt tout contrevenant, s’ajoutent désormais de nouvelles peines en cas de récidive :

  • deux fois dans un délai de 15 jours : 1 500€ d’amende
  • à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours : délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende.

Désormais, outre les forces de l’ordre, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont également habilités à sanctionner ces comportements.

Les contrôles des mesures d’interdiction des déplacements constituent une mission prioritaire pour les forces de l’ordre.

Pas de départ en vacances pendant la période de confinement !

Pour la journée du 1er avril, on dénombre en Ille-et-Vilaine :

  • 3 576 personnes contrôlées
  • 175 verbalisations

Depuis le 17 mars, plus de 104 000 contrôles ont été effectués et près de 2 880 personnes verbalisées dans le département.

Attention, actuellement, seuls sont reconnus valables les attestations sur l’honneur imprimées et ou rédigées sur papier libre et les justificatifs fournis par les employeurs.

Dans le cadre des mesures de confinement, le ministre de l’Intérieur a annoncé la mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide. Ce service sera accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur dès le lundi 6 avril 2020.

Ses objectifs premiers sont :

  • pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre
  • pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Promenades

Face à la persistance de certains comportements irresponsables et eu égard au risque de surfréquentation dès ce week-end des chemins de halage, rives des étangs et lacs notamment en raison du beau temps, la préfète d’Ille-et-Vilaine a pris ce 20 mars un arrêté imposant de nouvelles restrictions d’accès.

Ainsi, outre l’interdiction d’accès sur tout le littoral du département des plages, digues, cales de mise à l’eau, espaces de promenade balnéaire et rives de la Rance ainsi que de l’espace naturel de la pointe du Grouin, effective depuis le 20 mars 8h, sont désormais également interdits les rives des eaux intérieures et les chemins de halage.
Seuls sont autorisés les « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes » et aucunement les promenades d’agrément ou touristiques.
Le confinement doit être strictement respecté. Se promener parmi d’autres personnes expose les autres et vous met en danger, vous et vos proches, et peut contribuer à la diffusion du virus.
Ne partez pas en week-end : sauvez des vies, restez chez vous !

Les dispositions locales, prises en complément des mesures générales prévues par le décret du 23 mars, sont donc prolongées : ainsi, en Ille-et-Vilaine, les accès aux plages, digues, cales de mises à l’eau et espaces de promenade de tout le littoral, des bords de Rance et de l’espace naturel de la Pointe du Grouin ainsi que les rives des eaux intérieures et les chemins de halage sont interdits jusqu’au 15 avril.

Arrêté portant fermeture des plages, des lacs, des étangs et des chemins de halage en Ille-et-Vilaine

Activités économiques

Il est de la responsabilité de chacun de décliner le plus efficacement et le plus scrupuleusement possible ces mesures afin de freiner la propagation du virus sur le territoire. Dans l’organisation du travail au sein des entreprises, il est essentiel de faire observer les mesures d’hygiène et de distanciation sociale et de faire du télétravail la règle sauf quand cela n’est pas possible.

Les mesures de restrictions de déplacement doivent être strictement respectées. Dès lors que l’activité ne peut pas être exercée en version dématérialisée et/ou télétravail, il appartient à l’employeur de délivrer une attestation de déplacement dérogatoire afin de permettre aux salariés d’effectuer leurs déplacements domicile-travail. Il en va de même pour toutes les personnes qui exercent une activité qui les oblige à se déplacer (livreurs par exemple) ou à travailler en extérieur (chantiers du bâtiment, carrière etc.).

Pour autant, les décisions d’interrompre momentanément l’activité des entreprises (hormis pour les établissements et commerces qui ne sont plus autorisés à recevoir du public) doivent être prises après évaluation des conséquences globales sur le secteur d’activité considéré. En effet, l’absence d’un maillon peut conduire à l’arrêt de toute une filière et donc perturber la vie de la Nation. Ainsi, toute la chaîne logistique du transport de marchandises doit rester mobilisée : transporteurs routiers, places portuaires, logisticiens, chargeurs, grande distribution, commerce de gros et l’industrie, notamment agroalimentaire.

En cas de doute, les services de l’État sont à la disposition des entreprises et organisations professionnelles pour faire un tour d’horizon des solutions qui pourraient être mises en œuvre.

NB :

  • Le décret du 16 mars 2020 a rendu caduque la limite de 100 personnes, il n’est donc pas opportun de décompter scrupuleusement le nombre de personnes présentes en simultané dans les grandes surfaces, notamment, sous réserve de la mise en œuvre rigoureuse de mesures d’espacement entre clients.
  • Les marchés sont autorisés mais uniquement pour les produits de première nécessité et à condition de respecter un espacement plus important qu’à l’accoutumée entre les étals.

  • Les établissements industriels, entrepôts et marchés de gros sont autorisés à fonctionner dans le respect des consignes en vigueur.

Par ailleurs, un plan massif de soutien aux entreprises est en cours de déploiement.
De nombreux dispositifs sont déjà mobilisables.

Retrouvez sur le site de la DIRECCTE Bretagne les informations relatives à 
l’accompagnement des entreprisesbretagne.direccte.gouv.fr

Contact :

Marchés

« La tenue des marchés, couverts ou non, et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population », sous réserve du respect des règles sanitaires et conditions de rassemblement en vigueur.

En Ille-et-Vilaine, la préfète autorisera au cas par cas les marchés exclusivement alimentaires à se tenir dans le département, selon les critères suivants :

  • le rôle du marché dans l’approvisionnement local ;
  • un nombre d’étals maximum de 15, accordés en priorité aux producteurs locaux ;
  • la mise en œuvre de mesures sanitaires drastiques (distances entre les clients, entre les clients et les commerçants, gestion des flux et des files d’attente…) et la présence de personnels communaux pour assurer le respect de ces consignes.

Au regard de la situation sanitaire actuelle, qui impose à tous un strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, les autorisations accordées à titre dérogatoire pourront être retirées à tout moment si ce cahier des charges, établi en lien avec l’AMF35, n’était plus respecté.

Ainsi, 115 marchés, de 1 à 15 étals, ont ainsi pu être autorisés dans 89 communes. Au regard de la situation sanitaire actuelle, qui impose à tous un strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, les autorisations accordées à titre dérogatoire pourront être retirées à tout moment si le cahier des charges n’était plus respecté.

Epicerie solidaire du Val d’Ille-Aubigné

Elle propose une aide alimentaire aux habitants de la communauté de communes du Val-d’Ille-Aubigné, sur conditions de ressources.
Pendant le confinement, l’épicerie ouvre sur rendez-vous tous les mercredis de 10h à 12h afin d’éviter un afflux trop important de personnes.
Envoyez votre liste de produits secs et d’hygiène (pas de produits frais) entre le lundi matin et le mardi à 15h par mail à secretaires.mairie-bounces@liste.valdille-aubigne.fr.
Sur place, les règles de protection devront être respectées. Nous accueillerons les personnes une par une (une par foyer). Une distance de 2 mètres entre chaque personne devra être respectée. Celles et ceux qui disposeraient de gants et de masques devront les porter. Une table sera mise à disposition pour entreposer les denrées afin de vous permettre de les prendre sans contact.
Par bénéficiaire, nous constituerons une fiche nominative récapitulative des produits achetés. Une facture sera transmise ultérieurement. Sur ce point, ne seront acceptées que les personnes sans impayés relatifs à des paniers précédemment remis mais non payés.
Adresse : 2, rue de la Poste, face à la mairie de Montreuil-le-Gast

Soutien aux entreprises impactées

Quatre ordonnances ont été publiées ce 26 mars en la matière.
Elles visent notamment à :

  • aider les petites entreprises les plus durement touchées à se maintenir à flot pendant la crise en soutenant leur trésorerie, en complément des mesures déjà déployées (report des échéances fiscales et sociales du mois de mars, prise en charge publique du coût de l’activité partielle…)
  • mobiliser l’ensemble des parties prenantes (collectivités, banques, assurances, opérateurs télécom).

Retrouvez l’ensemble des dispositifs mobilisables par les entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation sur bretagne.direccte.gouv.fr

Fiches conseils métiers pour les entreprises et les salariés

Pour répondre au double enjeu de continuité de l’activité économique et de protection des salariés, le ministère du Travail a formulé des préconisations concrètes par secteur ou par métier. Véritable kit de lutte contre le covid-19, quinze fiches conseils seront ainsi publiées dans les prochains jours pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection sur les lieux de travail.

Fermeture au public de la préfecture et des sous-préfectures

La sécurité sanitaire des usagers et des agents des services de l’État conduit à la fermeture au public de la préfecture et des sous-préfectures à compter de ce mardi 17 mars 2020. Cependant, tout est mis en œuvre pour assurer la continuité des missions prioritaires auprès de la population.

Délivrance des titres de séjour

L’activité de délivrance des titres de séjour de toute nature est suspendue, y compris pour les documents de circulation pour étranger mineurs.
Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars 2020, sera prolongée : visas de long séjour ; titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ; autorisations provisoires de séjour ; récépissés de demande de titre de séjour.
Il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Demande d’asile

Au regard de la protection constitutionnelle et européenne du droit d’asile, l’activité d’enregistrement de la demande d’asile et de pré-accueil est maintenue.
Pour les demandeurs d’asile sous procédure normale ou accélérée, les attestations dont ils disposent sont prorogées d’une durée de trois mois au-delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus. Seul le public sous procédure Dublin devra revenir faire renouveler son attestation aux échéances actuellement prévues.

Procédures de naturalisation

Le dépôt des dossiers et la prise de rendez-vous sont interrompus. Les dossiers déjà déposés seront traités.

Permis de conduire

La vérification de l’aptitude médicale des conducteurs est également suspendue.

Pour toutes vos démarches relatives aux titres sécurisés (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport biométrique), composez le 34 00 (serveur vocal interactif national – prix appel local).
Pour toute information : service-public.fr

Vie institutionnelle

Face à la crise sanitaire sans précédent que traverse la France, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 publiée ce 24 mars comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leur groupement ;

Gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements

Les élus dont l’élection est « acquise » à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause. Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, le projet de loi prévoit que la prise d’effet de ces mandats sera reportée.

Ainsi, dans les 34 968 communes et les 1 255 EPCI, les assemblées délibérantes élues en 2014 et leurs exécutifs verront leurs mandats et fonctions prorogés jusqu’à la prise de fonction des nouveaux conseils municipaux. Les délégations de l’assemblée délibérante au maire, prises au cours du mandat qui venait de s’achever, sont prorogées. Il en va de même pour les délibérations classiques relatives aux indemnités ou aux emplois de cabinet.

La loi d’urgence précise également que les délibérations adoptées par les conseils municipaux, qui se seraient réunis entre vendredi 20 mars et dimanche 22 mars pour élire le maire et les adjoints, ne produiront leurs effets qu’à compter de la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux.

Avant le 27 mai 2020, le Premier ministre prendra un décret pour convoquer le second tour du scrutin qui doit donc intervenir en juin. Ce second tour se fera sur le fondement des résultats du premier tour du 15 mars 2020. Si le second retour devait être reporté au-delà de juin, un scrutin complet (deux tours) devrait alors être organisé, pour les communes dans lesquelles le premier tour n’a pas été décisif.

Ainsi :

  • dans les 30 000 communes dont l’élection est « acquise » dès le 1er tour. Le mandat des conseillers municipaux prendra effet au plus tard en juin. Il en va de même pour les fonctions des nouveaux exécutifs. La date sera déterminée par décret sur le fondement d’un rapport remis au plus tard le 23 mai 2020 par le Parlement au Gouvernement après avis du conseil national scientifique. Pour l’élection des maires et adjoints qui auraient eu lieu entre le 20 et 22 mars, la prise d’effet de cette élection aura lieu en même temps que celle du mandat des conseillers municipaux.
  • dans les 5 000 communes qui doivent encore organiser un 2nd tour de scrutin. Cela concerne notamment 3 253 communes de moins de 1 000 habitants dont le conseil municipal est incomplet ou ne compte aucun élu. Le mandat des conseillers municipaux prendra effet le lendemain du 2nd tour des élections municipales, dont la date est actuellement prévue en juin.

En ce qui concerne la gouvernance des EPCI, il convient de distinguer deux cas :

  • Le cas des EPCI dont la totalité des conseillers communautaires a été désignée à l’issue du premier tour des élections municipales.
    Le conseil communautaire se réunira au plus tard trois semaines après le début des mandats de conseillers municipaux et communautaires à la date fixée par décret. En attendant, une prorogation du conseil communautaire sortant et de son exécutif est prévue.
  • Le cas des EPCI dont la totalité des conseillers communautaires n’a pas été élue à l’issue du 1er tour des élections municipales.
    • Jusqu’à la réunion du nouveau conseil communautaire : prorogation de l’exécutif dans son intégralité jusqu’à leur élection suivant le second tour des élections municipales et communautaires. Le conseil communautaire est composé des conseillers communautaires issus de l’élection de 2014.
    • Entre la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires issus du 1er tour et l’élection, de ceux issus du 2nd tour : la loi d’urgence instaure une période transitoire au cours de laquelle siégeront de nouveaux conseillers communautaires (élection définitive au 1er tour) et une partie de ceux désignés en 2014 (communes qui doivent encore organiser un 2nd tour). Le conseil communautaire sera donc mixte. Le bureau sortant (président, vice-présidents) sera reconduit, jusqu’à l’élection, du conseil communautaire après le 2nd tour des élections municipales. Enfin, au cours de cette période transitoire, la nouvelle répartition des sièges entre les communes entrera en vigueur dans les conditions prévues par la loi d’urgence.

La loi prévoit par ailleurs que les représentants des communes, EPCI ou syndicats mixtes fermés dans les organismes extérieurs sont prorogés jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par l’organe délibérant.

Autres mesures relatives aux collectivités locales
  • La loi prévoit la non-prise en compte des dépassements de dépenses de fonctionnement par dérogation aux contrats de maîtrise des finances publiques, dits “contrats de Cahors”, au titre de l’année 2020.

  • Par ailleurs, la loi permet aux agents de la police municipale, aux côtés des forces nationales, d’assurer le respect des mesures de confinement dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire.

  • Enfin, la loi prévoit qu’il ne puisse être mis fin, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, à la prise en charge par le conseil départemental, au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), des majeurs ou mineurs émancipés précédemment pris en charge.

Une circulaire du ministère de l’Intérieur adressée aux maires est venue préciser la manière dont seront organisées, d’une part, l’entrée en fonction des conseilleurs municipaux élus le 15 mars, et, d’autre part, la suite des opérations électorales dans les communes dans lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet dès le premier tour.

  1. Prorogation des conseillers municipaux en fonction avant le 1er tour des élections du 15 mars 2020
    • Les mandats sont prorogés jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux nouvellement élus. En conséquence, les délibérations intervenues entre le 20 et le 22 commenceront à produire leurs effets à l’entrée en fonctions des conseillers municipaux nouvellement élus.
    • Les assemblées constituées, en exercice avant le 1er tour des élections, continuent de délibérer de manière régulière.
    • Les délégations au maire et aux adjoints sont prorogées ; il en va de même des délibérations classiques relatives aux indemnités et aux emplois de cabinet.
    • Afin de les impliquer dans la gestion des affaires communales, les élus du 1er tour (15 mars) sont destinataires de l’ensemble des décisions prises par le maire sur le fondement de l’article 2122-22 du CGCT. En revanche, ils n’exercent aucune des prérogatives afférentes à leur mandat électif.
  1. Nouveaux conseils municipaux

    • Date d’entrée en fonction :
      • Dans les communes où le conseil a été élu complet au 1er tour : au plus tard au mois de juin (la date sera précisée par décret)
      • Dans les communes, où seule une partie du conseil municipal a été élue (commune de – 1000 habitants) : à l’issue du 2nd tour de juin ou, s’il ne devait pas avoir lieu, dans des conditions fixées par une loi ultérieure
      • Dans les communes où aucun conseiller n’a été élu : à l’issue du 2nd tour (qui se tiendra soit en juin soit ultérieurement dans des conditions fixées par une loi)
    • Les incompatibilités et droit d’option ne s’appliquent aux conseillers municipaux et communautaires qu’à compter de leur entrée en fonction (30 jours à partir de cette date).
    • Les démissions des nouveaux conseillers élus ne prennent effet qu’à la date de leur entrée en fonction.
    • Aucune élection municipale partielle ne peut être organisée avant l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au 1er tour, si le conseil municipal a été élu complet ou du 2nd tour pour les autres.
  1. Organisation du second tour

    • Date du scrutin :
      • si, sur le rapport du conseil scientifique, le second tour peut être organisé en juin, sa date est fixée par décret pris au plus tard le 27 mai.
      • s’il ne peut se tenir en juin :
        • Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes où le conseil municipal a été élu complet au 1er tour entrent en fonction au plus tard en juin (date précisée par décret)
        • Une loi viendra
          • déterminer l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires dans les communes où seule une partie du CM a été élue ;
          • organiser un nouveau scrutin à deux tours dans les autres communes ou pour compléter les conseils municipaux des communes de – 1000 habitants où le conseil municipal est incomplet ;
          • prolonger, autant que nécessaire, les fonctions des conseillers municipaux sortants.
    • L’élection des conseillers élus acquise au premier tour ne sera pas remise en cause.
    • Le renouvellement général interviendra en mars 2026.
    • Listes électorales : le corps électoral sera gelé selon des modalités précisées par une ordonnance à venir.
    • Listes d’émargement : les modalités de consultation des listes d’émargement du 1er tour seront précisées par une ordonnance à venir.
    • Procurations : elles restent valables mais pourront être résiliées par le mandant qui conserve également la possibilité de voter avant son mandataire.
    • Candidatures : elles pourront être déposées jusqu’au mardi suivant la publication du décret devant intervenir avant le 27 mai. Une ordonnance précisera le statut des candidatures enregistrées les 16 et 17 mars.
    • Campagne électorale : elle débutera le 2e lundi précédant le scrutin.

Plages et Activités nautiques

Face à la persistance de certains comportements irresponsables et dans un contexte d’augmentation de la population sur le littoral, la préfète d’Ille-et-Vilaine a pris une mesure de restriction complémentaire destinée à proscrire les activités de loisirs et d’agrément en bord de mer.

A compter du 20 mars 2020 à 18h et jusqu’au 31 mars 2020, sont interdits sur tout le littoral d’Ille-et-Vilaine et les bords de Rance les accès aux :

  • plages
  • digues
  • cales de mise à l’eau des bateaux
  • espaces de promenade balnéaire

ainsi que l’espace naturel de la pointe du Grouin.

Les services de secours, les agents des services publics et les professionnels de la mer ne sont pas concernés par cette interdiction.

En complément, message de la Préfecture maritime de l’Atlantique : Aucune des dérogations aux restrictions des déplacements ne justifie la pratique de quelque activité nautique que ce soit. Aucune de ces activités ne peut constituer un déplacement bref en dehors du domicile, par conséquent toutes les activités nautiques sont interdites.
Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues. La gendarmerie maritime est chargée de veiller à la bonne application de ces règles temporaires et n’hésitera pas à verbaliser les contrevenants.

Chasse

Compte tenu des mesures de confinement en vigueur, tout acte de chasse, qu’il soit pratiqué à plusieurs (battues aux sangliers et chasse à courre) ou de façon individuelle, est par principe interdit. De la même manière, les actions d’agrainage sont interdites.

La destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ex-nuisibles), en particulier des corvidés, est également interdite. Les autorisations préfectorales de destruction à tirs des corneilles, pies, corbeaux et renards, délivrées via la procédure simplifiée en ligne sur le site de la FDC 35, ne sont donc actuellement pas valables et ne constituent pas un motif de déplacement dérogatoire.
Les éventuels cas de risque sanitaire ou d’animaux causant des dégâts particuliers aux cultures sont à transmettre à la DDTM d’Ille-et-Vilaine par mail (ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr). Chaque situation sera examinée. Des mesures seront prises, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

Journée du citoyen (JDC)

Les sessions JDC sont suspendues à compter du lundi 16 mars jusqu’à nouvel ordre.

Connectez-vous sur majdc.fr

Sécurité routière

Le contrôle technique contribue très fortement à la sécurité routière des véhicules. Les centres de contrôle technique figurent donc au nombre des activités autorisées à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, des délais sont accordés pour réaliser les contrôles.

Afin de concilier les enjeux de sécurité et les besoins de circulation pour assurer la continuité des services essentiels et de la vie économique, des tolérances sont accordées :

  • 3 mois pour la réalisation du contrôle technique des véhicules légers ainsi que pour les contre-visites des véhicules légers
  • 15 jours pour la réalisation des contrôles techniques des véhicules lourds

Information aux transporteurs participant à la continuité des activités essentielles
Retrouvez sur Bison futé :

  • la carte des aires de repos & services ouvertes et des équipements disponibles
  • la carte des centres de contrôle technique pour véhicules lourds ouverts

Solidarité COVID-19

Réserve civique

Face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement appelle à la mobilisation générale des solidarités. Une plateforme a été créée pour mettre en lien les structures publiques ou associatives ayant besoin de renforts, dans le strict respect des règles de sécurité, et les volontaires autour de 4 missions vitales :

  • aide alimentaire et d’urgence
  • garde exceptionnelle d’enfants
  • lien avec les personnes fragiles isolées
  • solidarité de proximité

Depuis la mise en ligne de la plateforme gouvernementale de la réserve civique JeVeuxAider, plus de 250 000 personnes se sont portées volontaires. De nombreuses missions sont proposées en Ille-et-Vilaine, à distance ou en présentiel.

Infos : covid19.reserve-civique.gouv.fr

Offres de service des entreprises

Ce 25 mars, la Région Bretagne a lancé, en concertation avec la préfète de région et le directeur général de l’ARS, une plateforme numérique pour recenser les offres des entreprises bretonnes (stocks d’équipements de protection individuelle, composants, matériaux…) utiles aux acteurs de santé, en priorité, mais également à l’industrie agroalimentaire ou à d’autres filières. Objectif : mobiliser les acteurs économiques bretons de manière coordonnée et répondre en proximité et en réactivité aux besoins des secteurs vitaux dans le contexte du Covid-19.

Infos : www.entreprisesunies-covid19.bzh

Application medGo « #Renforts-COVID »

Face aux tensions en ressources humaines dans les établissements de santé que la gestion de l’épidémie de Covid-19 pourrait occasionner, l’ARS Bretagne a mis en place un dispositif d’appel à volontaires. Dès à présent, via medGo, les établissements de santé peuvent exprimer leurs besoins et les étudiants et professionnels de santé (actifs ou retraités) faire part de leurs disponibilités. Le dispositif s’élargira sous peu aux structures prenant en charge des personnes âgées et personnes en situation de handicap.

Infos : application medGo / site medGo.fr

Croix-Rouge chez vous

Pour les personnes isolées… sur simple appel : livraison de denrées alimentaires et de médicaments.

Un dispositif qui s’adresse aux personnes vulnérables confinées, testées Covid-19 ou pas, en situation d’isolement social.

Infos : COVID-19 : Croix-Rouge chez vous – Maintenir le lien social des personnes vulnérables isolées

Transfert de patients franciliens vers la Bretagne
Le mouvement de solidarité nationale se poursuit en Bretagne pour venir en renfort des régions les plus touchées par l’épidémie de Covid-19. Ce 1er avril, 36 patients hospitalisés en réanimation dans dix établissements d’Ile-de-France ont ainsi été transférés en Bretagne, par deux TGV médicalisés : douze ont été accueillis au CHU de Rennes, huit au centre hospitalier de Saint-Brieuc, dix au CHU de Brest et six à l’hôpital d’instruction des armées de Brest.
Parallèlement, près de 70 volontaires médicaux et soignants, d’établissements publics et privés bretons, se sont également mobilisés pour renforcer les équipes hospitalières en Ile-de-France.
Accueil des enfants des personnels soignants dans les établissements scolaires
Depuis le 17 mars, en Bretagne, un service d’accueil et de continuité pédagogique spécifique a été mis en place pour les enfants de 3 à 16 ans des personnels mobilisés dans la gestion de la crise sanitaire, grâce à la solidarité des établissements d’enseignement, publics et privés, des collectivités ainsi que des enseignants et autres personnels qui se sont portés volontaires pour les encadrer dans le strict respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Cette organisation est désormais élargie aux week-ends et vacances scolaires, qui débutent le 11 avril.
Les communes, déjà impliquées dans cette organisation à travers l’ouverture des écoles, le nettoyage des locaux et la mise à disposition des agents communaux, ont été invitées à autoriser les personnels du secteur de l’animation à s’investir dans ces accueils hors temps scolaire qui se dérouleront dans les écoles et collèges de proximité.

Contact pour les communes : ce.cab35@ac-rennes.fr

Solidarité numérique

Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre le Covid-19 accentuent la fracture numérique. L’illectronisme concerne 17 % de la population française, pourtant internet est nécessaire pour dialoguer avec ses proches, effectuer ses démarches administratives… Un centre d’aide Solidarité numérique a donc été mis en place par le Secrétariat d’État chargé du numérique pour apporter une première aide aux personnes qui n’ont pas l’habitude d’effectuer en ligne les démarches essentielles.

Organisation de La Poste pour les semaines à venir et jusqu’à la fin du confinement

Afin de protéger la santé des postiers, La Poste se recentre sur ses missions essentielles au service de la population tout en adaptant son organisation.

Cette adaptation se fait en concertation permanente avec les autorités sanitaires, la médecine du travail et les organisations syndicales.

Les mesures suivantes seront mises en place progressivement.

Nous faisons le maximum pour assurer une continuité de service et une présence sur le territoire avec des consignes strictes sur les gestes barrières.

Pour suivre nos actualités et répondre aux questions de nos clients, une rubrique est en ligne sur notre site : aide.laposte.fr/categorie/covid-19

 

La distribution du courrier et des colis et des services

Le temps de travail de chaque agent courrier/colis sera progressivement réduit sans impact sur la rémunération.

  • L’organisation se fera sur la base de trois jours travaillés par semaine à partir du lundi 30 mars, pour à la fois respecter les recommandations de la médecine du travail et maintenir l’organisation des tournées : la distribution se fera le mercredi, jeudi et vendredi. Les sites courrier-colis seront fermés le lundi, mardi et samedi.
  • Le passage quotidien pour les services de proximité est maintenu : portage de repas aux seniors, le portage de médicaments, portage de produits sanitaires.
  • Le relevage des boîtes à lettres jaunes : le nombre de boîtes à lettres pour poster le courrier va être restreint : maintien d’ 1 boîte pour chaque commune qui en possède et maintien de plusieurs boîtes dans les communes les plus importantes pour essayer d’en garder une pour 1000 habitants. Les boîtes concernées seront condamnées après vidage et étiquetage pour donner l’information aux citoyens.
  • La collecte du courrier et colis chez les clients et dans les boîtes à lettres se fera uniquement le mercredi, jeudi et vendredi lors du passage du facteur.
  • Les Boites Postales : elles seront accessibles uniquement les jours de distribution du courrier : mercredi, jeudi, vendredi.

Ces nouvelles mesures répondent aux objectifs suivants : Maintenir toutes les mesures de protection barrière en vigueur, la distance supérieure à un mètre et l’application de zonages dans les sites.

Si les prérequis suivants ne sont pas réunis : accès à des points d’eau identifiés, équipement en gel hydro-alcoolique ou lingettes virucides, masques pour les services l’exigeant (services de proximité pour les plus fragiles), le service sera suspendu le temps que ces conditions soient à nouveau réunies.

 

Le Réseau – La Banque

A l’échelle nationale,  1 600 bureaux de Poste accueillent et servent la population : services bancaires prioritaires, retrait des instances, dépôts des envois…

La Poste a comme priorité depuis le début de cette crise la protection de la santé de ses salariés, aussi, elle applique scrupuleusement depuis fin février toutes les mesures préconisées par les autorités de santé pour garantir la sécurité de nos collaborateurs comme de nos clients à savoir :

  • Se laver les mains très régulièrement
  • Tousser ou éternuer dans son coude
  • Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter
  • Eviter de se serrer la main ou de se faire la bise

Liste des bureaux de poste ouverts en Ille-et-Vilaine au 27/03/2020 :

BAIN DE BRETAGNE
BRUZ
CESSON SEVIGNE
DINARD
DOL DE BRETAGNE
FOUGERES
GUICHEN
LE RHEU
LIFFRE
MONTFORT BP (Réouverture 31/03)
REDON
RENNES COLOMBIER
RENNES CRIMEE
RENNES LE GAST
RENNES REPUBLIQUE
RENNES SAINT CYR
RENNES SAINTE ANNE
SAINT GREGOIRE
SAINT MALO ROCABEY
VITRE

La Poste demande à ses collaborateurs et à ses clients de respecter une distance de courtoisie d’un mètre.

Les recommandations des autorités publiques sont régulièrement rappelées à l’ensemble des collaborateurs et sont affichées dans tous les sites postaux.

Pour l’Ille et vilaine, ce sont 20 bureaux de poste du département qui sont ouverts au public. Des consignes préventives sont appliquées dans chaque bureau. Pas plus de cinq clients peuvent y pénétrer à la fois et une distance de sécurité est à observer. Le personnel est également équipé de masques et de gants de protection; Certains jours, des droits de retrait s’exercent dans certains sites, ce qui nous oblige à les fermer temporairement et réunir des CHSCT.

De nombreux cas d’incivilités sont à déplorer dans les bureaux de poste ouverts.

Point Réseau : partenariats : APC : agences postales communales/ RPC : relais poste commerçants : Pour rappel la décision d’ouverture ou de fermeture est à la décision du partenaire, collectivité ou commerçant.

Ce sont 68 points de contacts Agences Postales Communales ou Relais Poste Commerçants en Ille et Vilaine restent ouverts à ce jour.

Pour rappel, la plupart des opérations demandées en bureau de poste sont également réalisables, depuis son domicile, sur les sites www.laposte.fr (rédaction et expédition d’une lettre, d’une lettre recommandée, expédition d’un colis depuis sa boite aux lettres, cf flyer ci-dessous…) et www.labanquepostale.fr.

 

Service « Veiller sur mes parents »

La Poste soutient les personnes âgées isolées en rendant gratuit son service de visites par le facteur « VEILLER SUR MES PARENTS ».

Dans cette période de confinement, source d’inquiétude et de solitude pour nos aînés, La Poste se mobilise et contribue à rompre l’isolement en rendant gratuit son service de lien social « Veiller sur mes parents ».

Lancé en 2017, le service « Veiller sur mes parents » propose une visite régulière par le facteur aux seniors, ainsi qu’un compte rendu des visites aux proches qui ont souscrit à l’abonnement. 9 000 clients ont déjà souscrit au service «Veiller sur mes parents ».

Pendant toute la durée du confinement, une visite hebdomadaire de lien social est offerte à toutes les personnes qui souhaitent en bénéficier.

Concrètement, le client choisit un jour de la semaine pour la visite du facteur. Un postier téléphone au client en amont de chaque rendez-vous afin de confirmer qu’il est disposé à recevoir la visite du facteur. Si le client donne son accord, le facteur se rend à son domicile pour un moment de discussion conviviale, pour prendre de ses nouvelles, et échanger sur les sujets qui l’intéressent. Si le client préfère ne pas recevoir la visite du facteur à domicile, la discussion se déroule par téléphone.

En cas de non réponse à l’appel téléphonique, le facteur se rend au domicile du client par principe de précaution pour vérifier que tout va bien.

Dans le cadre des visites au domicile des seniors, le facteur applique les mesures sanitaires pour protéger son client : port du masque de type chirurgical, usage de gel hydro alcoolique, respect des distances de protection.

Les visites seront assurées par des postiers dédiés, travaillant à temps partiel.

A noter que pour les personnes déjà clientes, les visites du facteur deviennent gratuites ; elles ne seront pas facturées sur la période de confinement.

Dans cette période de confinement, la distribution du courrier, des colis et le maintien du lien social sont des services essentiels à la population. Avec la gratuité du service Veiller sur mes parents, La Poste et les postiers se mobilisent pour lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Fabriquer son masque dans les normes

L’Association française de normalisation (AFNOR), organisme associatif rattaché au ministère de l’Industrie, propose de télécharger un mode d’emploi qui « permet de concevoir un masque destiné à équiper toute la population saine et complète la panoplie des indispensables gestes barrières face à l’épidémie de coronavirus ».

« Pensé pour les néofabricants de masques et les particuliers », le document détaille « les exigences minimales pour la fabrication industrielle et artisanale, les tests à réaliser pour s’assurer de la qualité du masque barrière, des conseils pour l’utilisation et l’entretien, les matériaux à privilégier, les dimensions, les types de brides ».

« Une annexe donne également des patrons, à imprimer et à utiliser directement ». Le document de 36 pages sera mis à jour « au gré des suggestions d’amélioration validées par les 150 experts ayant pris part à l’élaboration de sa première version ».

Plus d’infos

Le Parlement a adopté dimanche le texte « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ». Publiée mardi 24 mars au Journal officiel, cette loi prévoit un nouveau régime d’« état d’urgence sanitaire » sur le modèle de l’état d’urgence prévu par la loi de 1955 et activé après les attentats de novembre 2015.

Ce 24 mars a également été publié un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 est venu compléter le décret du 23 mars 2020 pour :

  • proroger jusqu’au 15 avril 2020 les mesures de restriction des déplacements ainsi que les fermetures d’établissements recevant du public (sauf exceptions) ;
  • fermer au public, jusqu’à la même date, les villages vacances, maisons familiales et auberges collectives (qui n’étaient pas inclus dans la liste des établissements fermés jusque-là).

Retrouvez sur la page d’information du Gouvernement dédiée à l’épidémie de Covid-19 les données officielles disponibles, consolidées chaque jour par Santé publique France, et une carte interactive, permettant des affichages à l’échelle nationale, régionale ou départementale.

Contact : pref-covid19@ille-et-vilaine.gouv.fr

Presse : benedicte.villeroy@ille-et-vilaine.gouv.fr / 06 74 44 76 11

Informations :