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Délégations dans les organismes extérieurs

Que représente une délégation dans un organisme extérieur ?

C’est une représentation de la commune par un ou plusieurs élus dans un organisme extérieur à la commune. L’idée étant de défendre l’intérêt communal et intercommunal. Ces organismes sont à l’échelle d’un groupement de commune, intercommunale, … car se sont des missions que la commune ne pourrait supporter à elle seule.

 

AFMA (Syndicat Intercommunal des Eaux)

Rôle : Assurer la distribution de l’eau potable aux abonnés (gestion du service, entretien du réseau, investissements, fixation du prix de l’eau). Assurer la protection de la ressource et la production d’eau potable.

Délégués titulaires : M. Jérôme NOURRY, Mme Chantal SOURDRILLE.

 

SBVII (Syndicat du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet)

Rôle : Préserver et reconquérir la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Il coordonne les études et travaux sur le territoire de l’Ille et l’Illet.

Délégué titulaire : Mme Chantal SOURDRILLE.

Délégué suppléant : M. Lionel OYER.

 

Ille-et-Développement

Rôle : Contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire, dans le cadre du développement économique durable.

Délégué titulaire : Mme Ginette EON-MARCHIX.

Délégué suppléant : Mme Chantal SOURDRILLE.

 

Correspondant Défense

Rôle : Faire le lien entre les autorités militaires du département et la commune et renseigner les jeunes de la commune dans les trois domaines suivants : parcours citoyen, activités défense, devoir de solidarité et de mémoire.

Délégué titulaire : M. Mickaël GARNIER.

 

SDE 35 (Syndicat Départemental d’Energie)

Rôle : Contrôler la bonne exécution du service public de distribution d’électricité dans le département d’Ille-et-Vilaine. A ce titre, il représente les communes membres et les usagers auprès des concessionnaires EDF et ERDF.

Délégué titulaire : M. Mickaël GARNIER.

 

SDIS 35 (Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine)

Rôle : Gère l’ensemble des centres d’incendie et de secours et les sapeurs-pompiers de l’Ille-et-Vilaine.

Délégué titulaire : M. Mickaël GARNIER.

 

SMICTOM Ille-et-Rance

Rôle : Collecte et traite les déchets ménagers.

Délégué titulaire : Mme Ginette EON.

Délégué suppléant : M. Isabelle HAMON-COLLEU.

 

CODEM (Comité d’Observation de la Dépendance et de la Médiation)

Rôle : Réfléchir sur la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées sur le territoire gérontologique (secteur CDAS Saint-Aubin-d’Aubigné).

Délégué titulaire : M. Anne LE TENIER-LECLERC.

 

COS 35 (Comité des Oeuvres Sociales d’Ille-et-Vilaine)

Rôle : Améliorer les conditions d’existence des agents territoriaux, notamment via des prestations à caractère social, culturel ou de loisir.

Délégué titulaire : Mme Anne LE TENIER-LECLERC.

 

EMI (École de Musique de l’Illet)

Rôle : Association qui assure à ses adhérents une formation théorique et instrumentale ainsi qu’une formation aux musiques d’ensemble.

Représentant : Mme Ginette EON-MARCHIX.

 

OCSPAC (Office Communautaire des Sports du Pays d’Aubigné-Chevaigné)

Rôle : Soutien l’activité des clubs sportifs et aide au développement des associations sportives et de loisirs, du plus jeune au plus senior des habitants de la communauté. Organise les tickets sports qui servent de passerelle entre les jeunes de nos communes et le milieu sportif.

Représentant : M. Patrick VASSEUR.

 

Chalets Découverte (Campô Découverte)

Rôle : Association aidant à développer le tourisme local (hébergements touristiques, conseil en aménagement de sites, personnel saisonnier).

Représentant : Mme Ginette EON-MARCHIX.

 

Syndicat mixte du SCOT du Pays de Rennes

Rôle : Fixer des règles pour aménager et développer le territoire du Pays de Rennes à moyen et long terme (15-20 ans) tout en respectant l’équilibre entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels.

Représentants : M. Yvon TAILLARD, M. Patrick VASSEUR.

 

Pays de Rennes

Rôle : Organiser la concertation au niveau d’un bassin de vie. Renforcer les complémentarités et les solidarités entre la ville et les espaces périurbains et ruraux. Faciliter l’articulation des politiques conduites en étant un lieu de concertation, de réflexion et de propositions.

Représentants : M. Yvon TAILLARD, M. Patrick VASSEUR.

 

CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Rôle : Assurer, pour un EPCI et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences.

Membre titulaire : M. Patrick VASSEUR.

Membre suppléant : Mme Ginette EON.

 

CNAS (Comité National d’Actions Sociales)

Rôle : Mettre en oeuvre des aides et des prestations de services pour les collectivités territoriales qui le souhaitent pour leurs propres agents, de la même façon qu’un comité d’entreprise dans le secteur privé.

Délégué des élus : Mme Stéphanie DORE.

 

 

MONTREUIL-SUR-ILLE

 

Conseil de l’école publique de Montreuil-sur-Ille

Rôle : Voter le règlement intérieur de l’école, élaborer le projet d’organisation de la semaine scolaire (dont les horaires des entrées/sorties de classe), donner son avis sur les sujets de vie à l’école, donner son accord sur l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

Délégués titulaires : M. Yvon TAILLARD, Mme Stéphanie DORE, Mme Anne LE TENIER-LECLERC.

 

Conseil d’administration du CCAS de Montreuil-sur-Ille

Rôle : Orienter et prioriser les actions de la politique sociale locale. Voter les budgets et les décisions principales du service CCAS (Centre Communal d’Action Sociale, gérant l’aide sociale, le portage de repas à domicile, les aides ménagères…) et de l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).

Membres élus : M. Guillaume RICHARD, Mme Anne LE TENIER-LECLERC, Mme Sylvie ROUX, Mme Stéphanie DORE, M. Patrick VASSEUR.

Membres non-élus : Mme Marie-Jo COSTARD, Mme Nelly CHEVREL, M. Jean MONNIER, Mme Nathalie LE BEUZ-VASSEUR, Mme Marie-Jeanne FONTAINE.