Accueil / Vie municipale / Administratif / Documents administratifs

Documents administratifs

Ces indications sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Service public.

Retrouvez l’ensemble de vos démarches administratives sur le site www.service-public.fr.

Carte Nationale d'Identité

Carte Nationale d'Identité

Validité : 15 ans pour un majeur, 10 ans pour un mineur

Retrait : Mairie équipée d’une station d’enregistrement pour réaliser une carte d’identité (autour de la commune : Betton, Combourg, Liffré, Melesse, Saint-Aubin-d’Aubigné, Saint-Grégoire et Tinténiac)

Pièces à fournir : Documents différents suivant la démarche. Renseignez-vous préalablement auprès de la mairie.

Coût : Gratuit sauf pour un renouvellement en cas de perte ou vol (timbre fiscal de 25€).

Délai moyen : 4 à 6 semaines.

Observations : Dépôt de la demande et retrait de la carte d’identité par l’intéressé et d’un représentant légal pour un mineur.

Passeport biométrique

Passeport biométrique

Validité : 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur

Retrait : Mairie équipée pour réaliser un passeport biométrique (autour de la commune : Betton, Combourg, Liffré, Melesse, Saint-Aubin-d’Aubigné, Saint-Grégoire et Tinténiac)

Pièces à fournir : Documents différents suivant la démarche. Renseignez-vous préalablement auprès de la mairie.

Coût : Si vous fournissez les photos : 86€ pour un majeur, 42€ pour un mineur entre 15 et 17 ans, 17€ pour un mineur de 14 ou moins.

Délai moyen : 2 à 8 semaines.

Observations : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Il doit disposer d’un passeport individuel. Sur rendez-vous auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique. Dépôt de la demande et retrait de la carte d’identité par l’intéressé et d’un représentant légal pour un mineur.

Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Concernés : Toute personne majeure.

Date d’inscription : Avant le 31 décembre ou à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Lieu : Mairie du domicile ou de résidence effective et continue depuis au moins 6 mois ; Mairie d’une commune où vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans.

Pièces à fournir : Pièce d’identité et justificatif de domicile.

Coût : Gratuit.

Observations : Inscription automatique pour les jeunes de 18 ans ayant fait la démarche de recensement militaire. Sauf cas particulier, se renseigner à la mairie.

Recensement militaire ou citoyen

Recensement militaire ou citoyen

Concernés : Filles et garçons ayant atteint l’âge de 16 ans.

Date du recensement : Au cours du premier trimestre suivant l’âge des 16 ans.

Lieu : Mairie du domicile.

Pièces à fournir : Pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.

Coût : Gratuit.

Observations : Si le jeune est mineur, il peut le faire seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC).

Dossier de mariage & Livret de famille

Dossier de mariage & Livret de famille

Date de dépôt du dossier : A déposer 1 mois avant la date du mariage à la mairie, lieu de la célébration.

Retrait : A la fin de la cérémonie, le livret est remis automatiquement aux époux par l’Officier d’état civil de la mairie.

Pièces à fournir : Documents différents suivant la démarche. Renseignez-vous préalablement auprès de la mairie.

Coût : Le premier livret de famille est gratuit.

Copie d’Acte de Mariage ou de Naissance

Copie d’Acte de Mariage ou de Naissance

Où demander : Mairie du lieu de mariage ou de naissance.

Pièces à fournir : Documents différents suivant le demandeur et la demande (“copie intégrale et extrait avec filiation” ou “sans filiation”).

Coût : Gratuit.

Observations : La demande peut être adressée par courrier sur papier libre (joindre une enveloppe timbrée indiquant l’adresse pour le retour).

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Où demander : Tribunal d’instance du ressort de la résidence ou Notaire.

Pièces à fournir : Actes de naissance et pièce d’identité.

Coût : ~370€ pour un PACS notarié ; gratuit si la convention de PACS est rédigée par les partenaires.

Observations : Après l’enregistrement du PACS, le greffier ou le notaire transmet l’information aux services en charge de l’état civil.

Naissance : acte de reconnaissance de l’enfant

Naissance : acte de reconnaissance de l’enfant

Où demander : Mairie au choix du demandeur.

Pièces à fournir : Pièce d’identité des parents, justificatif de domicile.

Coût : Gratuit.

Observations : Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Où demander : Mairie du domicile ou en Préfecture ou auprès d’un professionnel lors de l’achat du véhicule.

Retrait : Une attestation provisoire est délivrée. Le certificat définitif est envoyé au domicile du titulaire dans un délai de 2 semaines environ.

Pièces à fournir : Documents différents suivant la démarche. Renseignez-vous préalablement auprès de la mairie ou sur le site www.service-public.fr.

Coût : Gratuit pour un changement d’adresse. La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de taxes et d’une redevance en fonction du type de véhicule.

Demande d’autorisation de voirie ou de stationnement

Demande d’autorisation de voirie ou de stationnement

Où demander : Mairie du domicile.

Retrait : Sous 15 jours en moyenne (délai d’instruction).

Pièces à fournir : Téléchargez le formulaire à compléter, puis déposez-le en un seul exemplaire en mairie ou envoyez-le par courrier.

Coût : Sauf cas d’exonération, redevance ou taxe à acquitter.

Observations : Avant de faire une demande, assurez-vous que les travaux que vous projetez d’effectuer ne soient pas soumis à une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).

Vérifiez également

Règlement du cimetière

Retrouvez l'intégralité du règlement du cimetière communal.