Dossier d’enquête publique « Révision du zonage d’assainissement des eaux usées »

Voici la liste des pièces du dossier que vous pouvez consulter :

A – délibération n° 2019-34 du 17/05/2019 « Actualisation du zonage d’assainissement-PLUi Val d’Ille-Aubigné – rapport et enquête publique » ici.

B – désignation du commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif (décision du 25/09/2019) ici.

C – arrêté municipal n° 2021-25 du 23/04/2021 « Mise à l’enquête publique de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées » ici.

D – affichage réalisé sur la commune ici.

E – annonces parues dans la presse (dans Ouest-France les 30/04/2021 et 21/05/2021, et dans 7 Jours les Petites Affiches de Bretagne les 01/05/2021 et 22/05/2021) ici.

F – annonce Ouest-France ici.

G – résumé non technique ici.

H – rapport de présentation :

  • rapport de présentation d’octobre 2020 ici.
  • rapport état des lieux ici.

I – carte de délimitation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées ici.

J – évaluation environnementale :

  • Compléments du Dossier Loi sur l’Eau de l’extension de la station d’épuration de Montreuil sur Ille ici.
  • Dossier Loi sur l’Eau de l’extension de la station d’épuration de Montreuil sur Ille ici.
  • Evaluation environnementale Montreuil sur Ille Avril 2020 ici.

K – avis de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) ici.

Vérifiez également

Journée Défense et Citoyenneté

A compter du 23/11/2020, il sera possible de réaliser sa JDC en ligne. Plus d’informations …