Mentions légales du site

Merci de lire attentivement les présentes mentions légales du site internet de la commune de Montreuil-sur-Ille.

En vous connectant sur ce site, vous en acceptez les présentes modalités.

 

Editeur et hébergeur :

La mairie de Montreuil-sur-Ille est l’éditeur de ce site.

L’hébergement de ce site est effectué sur une plateforme OVH.

 

Directeur de la publication :

Yvon TAILLARD, Maire

 

Réflexion, conception, réalisation et maintenance du site :

Commission communication-multimédia

 

Responsabilité

Les informations et les illustrations présentes sur ce site sont non-contractuelles.

La mairie décline toute responsabilité quant à leur complétude, leur exactitude ou leur pertinence.

La mairie se réserve le droit de modifier, de corriger, ou de supprimer des informations sur son site, à tout moment et sans préavis.

 

Données personnelles et confidentialité

La commune de Montreuil-sur-Ille met à disposition du public un site Internet, véritable support de communication municipale à destination des administrés, et d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public. Les utilisateurs du site https://www.montreuil-sur-ille.fr/ sont susceptibles de communiquer à la commune de Montreuil-sur-Ille des données à caractère personnel les concernant. Par conséquent, la commune réalise des traitements de données.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? C’est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, date de naissance, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données ? C’est toute opération réalisée à partir des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la conservation, l’effacement, etc.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes concernées par les traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment la commune de Montreuil-sur-Ille gère vos données dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous réalisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des données, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données, quels sont vos droits, etc.).

1/ IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de Montreuil-sur-Ille en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la commune de Montreuil-sur-Ille par :

–    Voie postale : Mairie de MONTREUIL-SUR-ILLE – 19 avenue Alexis Rey – 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE

• Téléphone : 02.99.69.71.07
• Voie électronique : mairie@montreuil-sur-ille.fr

La commune de Montreuil-sur-Ille a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD, qui est actuellement le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr

 

2/ FINALITES, DESTINATAIRES ET BASES LEGALES

 

Communication municipale

• Lorsque vous accédez à notre site Internet pour vous informer des évènements de la vie municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des données à notre serveur Web (adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, paramètres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces données sont recueillies pour des raisons techniques en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé au serveur. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

 

• Formulaires de contact et d’inscription
• Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destinées aux agents de la commune en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements reposent sur le consentement.

 

3/ EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : dpd@cdg35.fr ou de vous déplacer en mairie.

4/ DUREES DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie :

• Les données déposées lors de la navigation ne sont en aucun cas conservées par la commune.
• Le temps de gérer la demande effectuée par l’administré pour le formulaire de contact.
• Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information.

5/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET SECURISEE

La commune de Montreuil-sur-Ille s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidents, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

6/ INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

7/ COOKIES

Ce sont des fichiers d’information envoyés sur votre navigateur et enregistrés au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal. Ils permettent d’optimiser votre navigation sur notre site Internet, d’améliorer le contenu du site, et de réaliser des statistiques de visites.

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des cookies tiers ou applications informatiques émanant de tiers qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager » et « J’aime » issus des réseaux sociaux. Ainsi, ces services proposés par des sites tiers engendrent le dépôt de cookies tiers.

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

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Comment supprimer tous les cookies sous Firefox?
1. Cliquez sur le bouton de menu, en haut à droite de la fenêtre, choisissez “Historique”.
2. Dans le menu déroulant Intervalle à effacer, sélectionnez tout.
3. Cliquez sur la flèche près de Détails pour afficher le détail des éléments contenus dans l’historique.
4. Cochez la case Cookies et assurez-vous que les éléments que vous souhaitez conserver ne sont pas sélectionnés.
5. Cliquez sur “Effacer maintenant” pour supprimer tous les cookies et fermez la fenêtre.

Comment supprimer tous les cookies sous Internet Explorer ?
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2. Cochez la case Cookies et données de sites web, puis cliquez sur Supprimer.

Comment supprimer tous les cookies sous Safari ?
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Reproduction sur papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier pourra être autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• citation explicite du site de la commune comme source avec la mention indiquant que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique pourra être autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention “Droits réservés”.

Création de liens vers le site de la commune

Il est possible de créer un lien hypertexte pointant vers le contenu du site de la commune de Montreuil-sur-Ille.

L’autorisation est implicite sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du site de la commune de Montreuil-sur-Ille ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ;
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte aux valeurs portées par la commune de Montreuil-sur-Ille : liberté d’expression, fraternité, égalité de tous les citoyens quels que soient leurs origines, leurs sexes et leurs orientations sexuelles.

La mairie de Montreuil-sur-Ille se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Erratum

Malgré le soin apporté lors de la création de contenus, des erreurs ou oublis peuvent exister. Merci de les signaler à mairie@montreuil-sur-ille.fr.

Crédits

L’ensemble des textes, illustrations, plans, dessins, animations, vidéos, sons de ce site sont la propriété de la commune de Montreuil-sur-Ille ou de tiers ayant autorisé la commune à les utiliser. Leur reproduction et utilisation par un tiers est interdite, sauf autorisation écrite par la mairie.

Toute demande d’utilisation, de reprise ou de reproduction des contenus du site doit être adressée à la Mairie de Montreuil-sur-Ille.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

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