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Editeur et hébergeur :

La mairie de Montreuil-sur-Ille est l’éditeur de ce site.

L’hébergement de ce site est effectué sur une plateforme OVH.

 

Directeur de la publication :

Yvon TAILLARD, Maire

 

Réflexion, conception, réalisation et maintenance du site :

Commission communication-multimédia

 

Responsabilité

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La mairie décline toute responsabilité quant à leur complétude, leur exactitude ou leur pertinence.

La mairie se réserve le droit de modifier, de corriger, ou de supprimer des informations sur son site, à tout moment et sans préavis.

 

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Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de la mairie de Montreuil-sur-Ille. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

 

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la mairie de Montreuil-sur-Ille.

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à mairie@montreuil-sur-ille.fr.

 

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Reproduction sur papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier pourra être autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• citation explicite du site de la commune comme source avec la mention indiquant que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

Reproduction sur support électronique

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• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte aux valeurs portées par la commune de Montreuil-sur-Ille : liberté d’expression, fraternité, égalité de tous les citoyens quels que soient leurs origines, leurs sexes et leurs orientations sexuelles.

La mairie de Montreuil-sur-Ille se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

 

Erratum

Malgré le soin apporté lors de la création de contenus, des erreurs ou oublis peuvent exister. Merci de les signaler à mairie@montreuil-sur-ille.fr.

 

Crédits

L’ensemble des textes, illustrations, plans, dessins, animations, vidéos, sons de ce site sont la propriété de la commune de Montreuil-sur-Ille ou de tiers ayant autorisé la commune à les utiliser. Leur reproduction et utilisation par un tiers est interdite, sauf autorisation écrite par la mairie.

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