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Mentions légales

Mentions légales du site

Merci de lire attentivement les présentes mentions légales du site internet de la commune de Montreuil-sur-Ille.

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Editeur et hébergeur :

La mairie de Montreuil-sur-Ille est l’éditeur de ce site.

L’hébergement de ce site est effectué sur une plateforme OVH.

 

Directeur de la publication :

Yvon TAILLARD, Maire

 

Réflexion, conception, réalisation et maintenance du site :

Commission communication-multimédia

 

Responsabilité

Les informations et les illustrations présentes sur ce site sont non-contractuelles.

La mairie décline toute responsabilité quant à leur complétude, leur exactitude ou leur pertinence.

La mairie se réserve le droit de modifier, de corriger, ou de supprimer des informations sur son site, à tout moment et sans préavis.

 

Données personnelles et confidentialité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de la mairie de Montreuil-sur-Ille. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

 

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la mairie de Montreuil-sur-Ille.

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à mairie@montreuil-sur-ille.fr.

 

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Reproduction sur papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier pourra être autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • citation explicite du site de la commune comme source avec la mention indiquant que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique pourra être autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention “Droits réservés”.

 

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  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte aux valeurs portées par la commune de Montreuil-sur-Ille : liberté d’expression, fraternité, égalité de tous les citoyens quels que soient leurs origines, leurs sexes et leurs orientations sexuelles.

La mairie de Montreuil-sur-Ille se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

 

Erratum

Malgré le soin apporté lors de la création de contenus, des erreurs ou oublis peuvent exister. Merci de les signaler à mairie@montreuil-sur-ille.fr.

 

Crédits

L’ensemble des textes, illustrations, plans, dessins, animations, vidéos, sons de ce site sont la propriété de la commune de Montreuil-sur-Ille ou de tiers ayant autorisé la commune à les utiliser. Leur reproduction et utilisation par un tiers est interdite, sauf autorisation écrite par la mairie.

Toute demande d’utilisation, de reprise ou de reproduction des contenus du site doit être adressée à la Mairie de Montreuil-sur-Ille.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

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