Tarifs municipaux

ABONNEMENT AU BULLETIN MUNICIPAL “Le Montreuillais”

Tarif au 1er janvier 2020

Pour 2020, l’abonnement annuel au bulletin municipal est fixé à 19 €.

Ancien tarif au 1er janvier 2019

En 2019, l’abonnement annuel au bulletin municipal était fixé à 18 €.
PUBLICITÉ DANS LE BULLETIN MUNICIPAL “Le Montreuillais”

Tarifs au 1er janvier 2020

Hors-commune

Encart 18X20 742 €
Encart 18X16 493 €
Encart 18X8 384 €
Encart 18X4 124 €
Encart 9X8 124 €
Encart 9X4 93 €

Commune

Encart 18X20 444 €
Encart 18X16 333 €
Encart 18X8 250 €
Encart 18X4 73 €
Encart 9X8 73 €
Encart 9X4 43 €

Ancien tarif au 1er janvier 2019

Hors-commune

Encart 18X20 735 €
Encart 18X16 490 €
Encart 18X8 380 €
Encart 18X4 123 €
Encart 9X8 123 €
Encart 9X4 92 €

Commune

Encart 18X20 440 €
Encart 18X16 330 €
Encart 18X8 248 €
Encart 18X4 72 €
Encart 9X8 72 €
Encart 9X4 42,42 €
DROIT DE PLACE HORS MARCHÉ

Tarif au 1er janvier 2020

Le stationnement des commerces ambulants hors marché sur le domaine communal est facturé 30 €.

Ancien tarif au 1er janvier 2019

Le stationnement des commerces ambulants hors marché sur le domaine communal était facturé 29,13 €.
DROIT DE PLACE AU MARCHÉ

Tarif au 1er janvier 2020

Le droit de place à acquitter pour le marché ayant lieu du lundi au dimanche sur la place Rébillard est fixé à 5,35 €.

Ancien tarif au 1er janvier 2019

Le droit de place à acquitter pour le marché ayant lieu du lundi au dimanche sur la place Rébillard était fixé à 5,29 €.
LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Tarifs au 1er janvier 2020

TYPES DE LOCATION Montreuil-sur-Ille Hors commune

(réservation < 6 mois) 

Associations Familles
Activité associative sans repas 85 € 154 €
Vin d’honneur 85 € 154 €
Journée 192 € 258 € 466 €
2 journées consécutives 420 € 656 €
Forfait chauffage 33 €
Commerciale (salle des fêtes) 215 €
Chaises rouges 30 € pour le lot + 30 € de caution
Tables en bois + bancs 30 € de caution

Coût du chauffage : inclus dans le tarif entre le 1er novembre et le 30 avril.

La caution de la salle des fêtes est fixée à 315 €.

Si lors de l’état des lieux il est constaté que la vaisselle ou la salle sont rendus anormalement sale, un forfait supplémentaire de 21 €/heure passée en nettoyage sera facturé au locataire.

Le matériel de sonorisation est mis à disposition gratuitement sur demande lors de la location de la salle des fêtes. Une caution de 590 € sera demandée au loueur si le matériel est réservé.

Anciens tarifs au 1er janvier 2019

TYPES DE LOCATION Montreuil-sur-Ille Hors commune

(réservation < 6 mois) 

Associations Familles
Activité associative sans repas 84 € 152 €
Vin d’honneur 84 € 152 €
Journée 190 € 255 € 461 €
2 journées consécutives 416 € 650 €
Forfait chauffage 33 €
Commerciale (salle des fêtes) 210 €
Chaises rouges 30 € pour le lot + 30 € de caution
Tables en bois + bancs 30 € de caution

Coût du chauffage : inclus dans le tarif entre le 1er novembre et le 30 avril.

La caution de la salle des fêtes est fixée à 311 €.

Si lors de l’état des lieux il est constaté que la vaisselle ou la salle sont rendus anormalement sale, un forfait supplémentaire de 20 €/heure passée en nettoyage sera facturé au locataire.

Le matériel de sonorisation est mis à disposition gratuitement sur demande lors de la location de la salle des fêtes. Une caution de 580 € sera demandée au loueur si le matériel est réservé.

TAXES FUNÉRAIRES

Tarifs au 1er janvier 2020

Fosse 1 place 33 €
Fosse 2 places 49 €
Fosse 3 places 65 €
Fosse supplémentaire 23 €
Relevage 46 €
Fosse enfant 17,10 €
Occupation du caveau communal 9,40 €
Service caveau 17,60 €

Anciens tarifs au 1er janvier 2019

Fosse 1 place 32,95 €
Fosse 2 places 48,74 €
Fosse 3 places 64,65 €
Fosse supplémentaire 22,38 €
Relevage 45,98 €
Fosse enfant 17,09 €
Occupation du caveau communal 9,30 €
Service caveau 17,39 €
CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE

Tarifs au 1er janvier 2020

Durée de 15 ans 107 €
Durée de 30 ans 206 €
Durée de 50 ans 368 €
Enfant de moins de 7 ans Gratuit

Anciens tarifs au 1er janvier 2019

Durée de 15 ans 106 €
Durée de 30 ans 204 €
Durée de 50 ans 364 €
Enfant de moins de 7 ans Gratuit
CONCESSIONS DANS LE COLOMBARIUM et CAVURNE

Sur demande expresse, le tarif sera calculé au prorata de la durée de concession.

Tarifs au 1er janvier 2020

Durée de 10 ans 404 €
Durée de 20 ans 811 €

Anciens tarifs au 1er janvier 2019

Durée de 10 ans 400 €
Durée de 20 ans 803 €
ASSAINISSEMENT

La société Véolia est chargée du recouvrement via les factures d’eau.

Tarifs au 1er janvier 2020

Part fixe 30 €
Part variable 3,20 € par mètre cube d’eau consommée

Anciens tarifs au 1er janvier 2019

Part fixe 29,22 €
Part variable 3,18 € par mètre cube d’eau consommée
BORNE DE L’ATELIER TECHNIQUE

Borne située rue de la Marchandière.

Tarifs au 1er janvier 2020

Coût : 7 € par mètre cube d’eau consommée.

Anciens tarifs au 1er janvier 2019

Coût : 6,88 € par mètre cube d’eau consommée.
BIBLIOTHÈQUE

Tarifs au 1er janvier 2020

Tarifs par famille et par an :

Famille de Montreuil-sur-Ille 14,20 €
Famille hors-commune 16,30 €

Anciens tarifs au 1er janvier 2019

Tarifs par famille et par an :

Famille de Montreuil-sur-Ille 14,20 €
Famille hors-commune 16,30 €
PHOTOCOPIES POUR LES ASSOCIATIONS (A LA MAIRIE)

Tarifs au 1er janvier 2020

une photocopie A4 0,05 €
une photocopie A3 0,10 €

Anciens tarifs au 1er janvier 2019

une photocopie A4 0,05 €
une photocopie A3 0,10 €
SALLE DES SPORTS

Tarifs au 1er janvier 2020

Caution pour les associations : 16 €.

Anciens tarifs au 1er janvier 2019

Caution pour les associations : 15 €.
REPAS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Tarifs au 1er janvier 2020

Les repas seront servis au personnel communal au tarif de 4,90 € (tarif URSSAF de vente).

Anciens tarifs au 1er janvier 2019

Les repas seront servis au personnel communal au tarif de 4,85 € (tarif URSSAF de vente).

RESTAURANT MUNICIPAL

Tarifs au 1er septembre 2019

Enfant inscrit (et qui est venu déjeuner) :

Quotient Familial Tarifs à l’unité
QF < à 550 € Tarif A 3,48 €
551 € < QF < 850 € Tarif B 3,84 €
851 € < QF < 1 150 € Tarif C 4,30 €
QF > à 1 151 € Tarif D 4,87 €

Enfant non-inscrit (mais qui est venu déjeuner) :

Quotient Familial Tarifs à l’unité
QF < à 550 € Tarif A 5,22 €
551 € < QF < 850 € Tarif B 5,76 €
851 € < QF < 1 150 € Tarif C 6,45 €
QF > à 1 151 € Tarif D 7,31 €

Anciens tarifs au 1er septembre 2018

Enfant inscrit (et qui est venu déjeuner) :

Quotient Familial Tarifs à l’unité
QF < à 550 € Tarif A 3,43 €
551 € < QF < 850 € Tarif B 3,79 €
851 € < QF < 1 150 € Tarif C 4,25 €
QF > à 1 151 € Tarif D 4,82 €

Enfant non-inscrit (mais qui est venu déjeuner) :

Quotient Familial Tarifs à l’unité
QF < à 550 € Tarif A 5,14 €
551 € < QF < 850 € Tarif B 5,68 €
851 € < QF < 1 150 € Tarif C 6,37 €
QF > à 1 151 € Tarif D 7,23 €
ACCUEIL PÉRI-SCOLAIRE

Tarifs au 1er septembre 2019

Quotient Familial Tarifs pour un ¼ heure
QF < à 550€ Tarif A 0,24 €
551€ < QF < 850€ Tarif B 0,29 €
851€ < QF < 1 150€ Tarif C 0,41 €
QF > à 1 151€ Tarif D 0,48 €

Anciens tarifs au 1er septembre 2018

Quotient Familial Tarifs pour un ¼ heure
QF < à 550€ Tarif A 0,24 €
551€ < QF < 850€ Tarif B 0,29 €
851€ < QF < 1 150€ Tarif C 0,41 €
QF > à 1 151€ Tarif D 0,48 €
ACCUEIL DE LOISIRS

Tarifs au 1er septembre 2019

Enfant de Montreuil-sur-Ille :

Quotient Familial Journée

sans repas

Demi-journée

sans repas

QF < à 550€ 8,85 € 5,94 €
551€ < QF < 850€ 9,37 € 6,28 €
851€ < QF < 1 150€ 9,96 € 6,67 €
QF > à 1 151€ 11,19 € 7,51 €

Enfant hors-commune :

Quotient Familial Journée

sans repas

Demi-journée

sans repas

QF < à 550€ 11,03 € 7,06 €
551€ < QF < 850€ 11,56 € 7,41 €
851€ < QF < 1 150€ 12,16 € 7,80 €
QF > à 1 151€ 13,41 € 8,66 €

Tout dépassement horaire pour l’ALSH et pour l’APS du soir se verra, dès à présent, appliquer les tarifs suivants :

Entre 18h45 et 19h 5 €
Après 19h 15 €

Anciens tarifs au 1er septembre 2018

Enfant de Montreuil-sur-Ille :

Quotient Familial Journée

avec repas

Journée

sans repas

Demi-journée

avec repas

Demi-journée

sans repas

QF < à 550€ 12,28 € 8,85 € 9,37 € 5,94 €
551€ < QF < 850€ 13,16 € 9,37 € 10,07 € 6,28 €
851€ < QF < 1 150€ 14,21 € 9,96 € 10,92 € 6,67 €
QF > à 1 151€ 16,01 € 11,19 € 12,33 € 7,51 €

Enfant hors-commune :

Quotient Familial Journée

avec repas

Journée

sans repas

Demi-journée

avec repas

Demi-journée

sans repas

QF < à 550€ 14,28 € 10,85 € 10,37 € 6,94 €
551€ < QF < 850€ 15,16 € 11,37 € 11,07 € 7,28 €
851€ < QF < 1 150€ 16,21 € 11,96 € 11,92 € 7,67 €
QF > à 1 151€ 18,01 € 13,19 € 13,33 € 8,51 €

Tout dépassement horaire pour l’ALSH et pour l’APS du soir se verra, dès à présent, appliquer les tarifs suivants :

Entre 18h45 et 19h 5 €
Après 19h 15 €