(20:00 - 00:00)
Organisateur : -
20h00 : Session Spéciale - Élections des délégués pour l'élection sénatoriale
En application du décret national, cette première séance obligatoire aura pour objet l'élection des délégués titulaires et suppléants de la commune en vue des prochaines élections sénatoriales.
20h30 : Réunion ordinaire du conseil municipal avec l'examen de l'ordre du jour suivant :
Désignation du correspondant défense pour la commune.
Désignation du représentant auprès de l'association Ille et Développement.
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID).
Approbation du plan communal de sauvegarde.
Détermination des orientations de la formation des élus et des modalités de prise en charge.
Réponse à l'appel à projet "Lecture Loisirs".
Fixation du montant de la caution pour la mise à disposition ponctuelle des abords du terrain de football.
Vente d'une parcelle de chemin communal (procédure de consultation du public).
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA).
Compte rendu des délégations de Madame la Maire
Coordonnées du lieu
Lieu
Clos Paisible
Adresse
Montreuil sur Ille
35440 Montreuil-sur-Ille
Téléphone
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Adresse email
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Site internet
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